
Décret 652/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 8 (2) de la Loi sur les coroners, L.R.O. 1990, chap. C.37, dans sa version modifiée, Heather Arthur, de Cornwall, est nommée membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, sa nomination prenant effet à la date du présent décret. Elle exercera ses fonctions à titre amovible pendant une période maximale de trois ans commençant le jour de la présente nomination.
Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Approuvé et décrété : 11 avril 2018
Mis à jour : 01 juin 2023
Date de publication : 25 avril 2018