
Décret 664/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’alinéa 2 du paragraphe 5(2) de la Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara,
Barry Burton, de Creemore
est nommé au poste de membre à temps partiel de la Commission de l’escarpement du Niagara à compter du jour de la prise du présent décret pour une durée fixe de treize mois.
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Approuvé et décrété : 11 avril 2018
Mis à jour : 01 juin 2023
Date de publication : 25 avril 2018