
Décret 665/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de la disposition 1 du paragraphe 5 (2) de la Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara,
Bruce Mackenzie de Grimsby
est nommé à titre de membre à temps partiel de la Commission de l’escarpement du Niagara à compter de la date à laquelle le présent décret est approuvé et décrété pour une durée fixe de deux ans.
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Approuvé et décrété : 11 avril 2018
Mis à jour : 01 juin 2023
Date de publication : 25 avril 2018