
Décret 679/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des paragraphes 49 (3) et 51 (1) de la Loi sur la protection et la promotion de la santé,
Michael Poeta de North Bay
est reconduit au poste de membre à temps partiel du Conseil de santé de la circonscription sanitaire du district de North Bay-Parry Sound pour une durée fixe de trois ans à compter du 23 mars 2017 jusqu’au 22 mars 2020 inclusivement.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 29 mars 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 12 avril 2017