
Décret 680/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, Jennifer Orange de Toronto soit nommée membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 11 avril 2018
Mis à jour : 01 juin 2023
Date de publication : 25 avril 2018