
Décret 682/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des paragraphes 70 (2) et 71 (1) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé,
Judith M. Jacob de Thunder Bay
est reconduite au poste de membre à temps partiel (avocate) et redésignée vice-présidente à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de trois ans à compter du 3 avril 2017 jusqu’au 2 avril 2020 inclusivement.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 29 mars 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 12 avril 2017