
Décret 702/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 42(1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Elaine Alexandra Ann Burton, avocate de Thunder Bay, en Ontario, soit nommée juge provinciale, la nomination prenant effet le 12 avril 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 29 mars 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 12 avril 2017