
Décret 702/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, le mandat de Shannon Braun de Mount Brydges à titre de membre à temps plein du Tribunal de l’aide sociale soit reconduit pour une période commençant le 18 juillet 2018 et se terminant le 31 décembre 2018.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 11 avril 2018
Mis à jour : 01 juin 2023
Date de publication : 25 avril 2018