
Décret 709/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu que Harriet Lewis a été nommée membre à temps partiel du Tribunal d'appel en matière de permis pour un mandat de deux ans, par le décret 708/2017 daté du 5 avril 2017;
En conséquence, que, conformément au paragraphe 16(2) de la Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario, Harriet Lewis de Toronto soit nommée membre à temps partiel de la Commission d'étude des soins aux animaux pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 05 avril 2017
Mis à jour : 14 août 2024
Date de publication : 21 avril 2017