
Décret 7/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément aux paragraphes 207(2) et 96(2) de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, Silvia Novak de Toronto soit nommée membre à temps partiel de la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille et la Commission de révision des placements sous garde pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 08 janvier 2018
Mis à jour : 14 août 2024
Date de publication : 22 janvier 2018