
Décret 753/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 16 (5) de la Loi sur les juges de paix, que la juge Thomas Andrew Stinson, juge de paix principal régional, soit nommé de nouveau juge de paix principal régional pour la région de l’Ouest, pour une période de trois ans commençant le 22 avril 2018.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 11 avril 2018
Mis à jour : 01 juin 2023
Date de publication : 25 avril 2018