Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

En vertu du paragraphe 672.38(1) du Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46,

William R. Apted d’Oakville

est reconduit au poste de membre à temps partiel de la Commission ontarienne d’examen pour une durée fixe de trois ans à compter du 11 mars 2017 jusqu’au 10 mars 2020.

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Approuvé et décrété : 19 janvier 2017