
Décret 765/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42(1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Janet Lynn O’Brien, avocate de Kingston, en Ontario, soit nommée juge provinciale, la nomination prenant effet le 1 juin 2019.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 09 mai 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 24 mai 2019