Décret 771/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le gouvernement de l’Ontario a créé un comité consultatif appelé Groupe ontarien de consultation des jeunes (« groupe de consultation ») pour qu’il fournisse à la ministre des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires des conseils sur les questions ayant des répercussions sur les systèmes de services de bien-être de l’enfance et de justice pour la jeunesse et pour qu’il fournisse toute autre assistance demandée par la ministre;

À ces causes, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de fixer la rémunération des conseillers qui sont au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de permettre à ce dernier de s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction, les taux de rémunération suivants ont été établis :

Rémunération

1. Les membres du groupe de consultation reçoivent une rémunération selon un taux journalier de 125 $ jusqu’à concurrence de 12 jours par année.
2. Les présidents du groupe de consultation reçoivent une rémunération selon un taux journalier de 200 $ jusqu’à concurrence de 12 jours par année.
3. Les membres et les présidents du groupe de consultation ont droit au remboursement des frais raisonnables qu’ils engagent dans l’exercice de leurs fonctions au sein du groupe de consultation conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et aux autres directives, lignes directrices et politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.