Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario, la lieutenante-gouverneure en conseil peut effectuer des nominations;

Par conséquent, la lieutenante-gouverneure en conseil nomme, à titre amovible, Pierre Riopel d’Alban membre à temps partiel du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones (le « Comité »).

De plus, cette nomination est d’une maximale durée de trois ans et prend effet à compter de la date du présent décret.

De plus, Pierre Riopel aura droit au remboursement de ses dépenses raisonnables, notamment ses frais de déplacement, de repas et d’hébergement, conformément aux directives du Conseil de gestion du gouvernement, selon le barème établi dans le cadre de celles-ci.

De plus, Pierre Riopel ne sera pas rémunéré pour les services qu’il rend au nom du Comité.

Ministère des Affaires francophones

Approuvé et décrété : 16 mai 2019