
Décret 78/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 672.38(1) du Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46,
Robert Coates de Toronto
est reconduit au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission ontarienne d’examen pour une durée fixe de cinq ans à compter du 7 février 2017 jusqu’au 6 février 2022.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 19 janvier 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 février 2017