
Décret 79/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Le décret 1476/2015 daté du 28 octobre 2015 qui reconduisait
Grace Alcaide Janicas de Sudbury
au poste d’avocat membre de la Commission du consentement et de la capacité en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 18 janvier 2018
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 01 février 2018