
Décret 810/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 70(2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé,
D. Virginia Edwards de Toronto
est reconduite au poste de psychiatre membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de cinq ans à compter du 1er août 2017 jusqu’au 31 juillet 2022 inclusivement.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 12 avril 2017
Révoqué par : Décret 1280/2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 28 avril 2017