
Décret 813/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 70(2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé,
Gerald Shugar de Toronto
est reconduit au poste psychiatre membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité pour une durée fixe de cinq ans à compter du 4 juillet 2017 jusqu’au 3 juillet 2022 inclusivement.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 12 avril 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 28 avril 2017