
Décret 818/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, en vertu du paragraphe 110(2) de la Loi de 1995 sur les relations de travail,
Yvon Seveny de Toronto
soit reconduit au poste de vice-président, à temps plein, de la Commission des relations de travail de l’Ontario pour une durée fixe de trois ans, de l’entrée en vigueur du présent décret le 27 mai 2017.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 12 avril 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 28 avril 2017