
Décret 827/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 4(1) de la Loi de 2015 sur la représentation électorale,
L’honorable juge Joyce Pelletier de Thunder Bay
est nommée au poste de présidente à temps partiel de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales du Grand Nord pour une durée fixe se terminant le 1 août 2017, à compter du 2 mai 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 12 avril 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 28 avril 2017