
Décret 833/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 4.1 (2) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, Michael Janigan de Toronto est nommé par la lieutenante-gouverneure en conseil au poste de membre à temps plein de la Commission de l’énergie de l’Ontario pour une durée fixe de deux ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Première ministre et Présidente du Conseil
Approuvé et décrété : 26 avril 2017
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 10 mai 2017