
Décret 836/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Que, en vertu du paragraphe 110(2) de la Loi de 1995 sur les relations de travail,
David Ross de Mississauga
soit reconduit au poste de vice-président, à temps plein, de la Commission des relations de travail de l’Ontario pour une durée fixe de trois ans, de l’entrée en vigueur du présent décret le 15 novembre 2019.
Ministère du Travail
Approuvé et décrété : 30 mai 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 juin 2019