
Décret 838/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que James Malcolm Montgomery a été nommé membre de la Commission des services policiers de la ville de Pembroke en vertu du décret numéro 535/2019, daté du 11 avril 2019;
Attendu que le nom qui aurait dû figurer au décret est Malcolm James Montgomery;
Par conséquent, le décret numéro 535/2019 est par les présentes modifié de façon que le nom de la personne nommée se lise comme suit : Malcolm James Montgomery.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 30 mai 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 juin 2019