
Décret 845/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’alinéa 4(2) b) de la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et du Règlement de l’Ontario 345/96,
Thomas Potter, de Burlington,
est reconduit dans ses fonctions de membre du Conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario à compter du 22 juillet 2018, afin de servir à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une durée se terminant au plus tard le 31 décembre 2018.
Ministère de l'Éducation
Approuvé et décrété : 18 avril 2018
Mis à jour : 01 juin 2023
Date de publication : 02 mai 2018