
Décret 845/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu du paragraphe 17 (3) de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée,
Fernand Labelle
est nommé sous-commissaire de la Police provinciale de l’Ontario à titre amovible, à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période commençant le 1er juin 2019 et se terminant au plus tard le 2 septembre 2019.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 30 mai 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 13 juin 2019