
Décret 880/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 2(1) de la Loi sur les juges de paix, que Carolyn Anne Noordegraaf soit nommée juge de paix à temps plein dans les limites et pour les besoins de la province de l’Ontario et, en vertu du paragraphe 4(1) de cette Loi, désignée juge de paix présidente, la nomination et la désignation prenant effet le 2 mai 2018.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 18 avril 2018
Mis à jour : 01 juin 2023
Date de publication : 02 mai 2018