
Décret 902/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 12 de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales telle que modifiée,
James Clark de Dutton
est reconduit au poste de membre à temps partiel et au poste de président de la Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario pour une durée fixe de six mois à compter du 14 juin 2019 jusqu’au 13 décembre 2019.
Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
Approuvé et décrété : 06 juin 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 20 juin 2019