
Décret 913/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 7(1) de la Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée,
Timothy Bates de Toronto
est reconduit au poste de membre à temps partiel de la Commission d’appel et de révision des services de santé pour une durée fixe de trois ans à compter du 28 juillet 2017 jusqu’au 27 juillet 2020 inclusivement.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 26 avril 2017
Mis à jour : 12 août 2024
Date de publication : 10 mai 2017