
Décret 919/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario et en vertu de l’Annexe « A » du protocole d’entente entre le/la président(e) du conseil de la Fondation Trillium de l’Ontario et le/la ministre du Tourisme, de la Culture et du Sport, Shameem Sultana de Toronto est reconduit(e) au poste de membre de l’Équipe d’évaluation des demandes de subvention de Toronto pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période maximale de trois an(s), à compter du dernier en date du 2 avril 2017 et du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 26 avril 2017
Révoqué par : Décret 174/2019