
Décret 924/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En Vertu de l’article 6 de la Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario, L.O. 22011, chap. 10, le décret 148/2016, qui nommait John Grant Michano de Heron Bay au poste de membre à temps partiel de la Société de gestion forestière Nawiinginokiima, est révoqué à compter du 24 janvier 2018.
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Approuvé et décrété : 02 mai 2018
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 07 mai 2018