
Décret 931/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Est prise, à l’égard de la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe, une proclamation rédigée selon la formule figurant à l’annexe.
Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
Approuvé et décrété : 03 mai 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 17 mai 2017