
Décret 937/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément à l’alinéa 3(2) b) de la Loi sur les architectes, le mandat d’Elaine Mintz de Toronto à titre de membre à temps partiel du Conseil de l'Ordre des architectes de l'Ontario soit reconduit pour une période de deux ans commençant le 22 juin 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 03 mai 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 17 mai 2017