
Décret 950/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Bonnie H. Heasman, de Stirling, est nommée, à titre amovible, à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, membre de la Commission des services policiers du canton de Stirling-Rawdon pour une période d’au plus trois ans commençant le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 20 juin 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 05 juillet 2019