
Décret 968/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de nommer des personnes au service du gouvernement de l’Ontario afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives,
Kevin French
est nommé sous-ministre des Services gouvernementaux, au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, à compter du 29 juin 2018, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période d’au plus trois ans.
et en vertu du paragraphe 3 (2) de la Loi sur le ministère des Services gouvernementaux,
Kevin French
est nommé imprimeur de la Reine pour l’Ontario, à compter du 29 juin 2018, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période concurrente à celle de sa nomination au poste de sous-ministre des Services gouvernementaux, au ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.
Approuvé et décrété : 29 juin 2018
Révoqué par : Décret 857/2019