Décret 990/2018

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à l’égard d’un système de santé efficace pour les patients, les personnes âgées et les familles;

Attendu que le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à investir dans les services de santé, et à éliminer les temps d’attente dans les hôpitaux et la médecine de couloir;

Et attendu que pour réaliser cet objectif, il a été jugé souhaitable, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario ainsi que des obligations et responsabilités de direction du gouvernement, d’obtenir les conseils d’intervenants en soins de santé, afin de déterminer les changements et investissements nécessaires dans le système de santé de l’Ontario;

Par conséquent, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de nommer des conseillers chargés d’aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

1. Le Conseil du premier ministre pour l'amélioration des soins de santé et l'élimination de la médecine de couloir (le Conseil) est établi pour un mandat d’une durée maximale de trois ans prenant effet à la date du présent décret;
2. Le président et les autres membres du Conseil seront nommés à titre amovible par décret de la lieutenante-gouverneure pour des mandats d’une durée maximale de trois ans;
3. Le président occupera également les fonctions de conseiller spécial pour les soins de santé et l'élimination de la médecine de couloir;
4. Le président rendra compte au premier ministre et, en collaboration avec le ministre et le sous-ministre de la Santé et des Soins de longue durée, il travaillera à l’élaboration de plans pluriannuels afin de proposer des options au gouvernement;
5. Le président et le Conseil devront assumer d’autres tâches que déterminera le premier ministre et que pourra modifier ce dernier de temps à autre à sa discrétion;
6. La rémunération du président et des autres membres du Conseil sera déterminée par la lieutenante-gouverneure en conseil, et il est entendu qu’un membre du Conseil déjà employé par le secteur public ou le secteur parapublic ne pourra toucher aucune rémunération supplémentaire pour ses services au Conseil;
7. Le président et les autres membres du Conseil auront droit au remboursement de leurs frais engagés dans le cadre de leurs fonctions au sein du Conseil, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement;
8. Le Conseil sera assujetti à toutes les lois applicables de l’Ontario, à la Directive concernant les organismes et les nominations (2018) du Conseil de gestion du gouvernement ou à toute autre lui succédant, ainsi qu’à toutes les autres directives, politiques et lignes directrices du gouvernement qui pourront s’appliquer.