Collecte des données

Depuis sa création en 2003, le Comité d’examen des décès dus à la violence familiale (CEDVF) a recueilli diverses données sur les homicides dus à la violence familiale ayant fait l’objet d’une investigation par le Bureau du coroner en chef. À l’instar du CEDVF, les processus d’examen, de collecte et d’analyse des données ont évolué au fil des ans. Le CEDVF s’efforce de fournir des renseignements et des analyses justes, valables et utiles aux acteurs concernés.

Types de données​

Il importe de savoir qu’il existe deux ensembles de données distincts sur les homicides dus à la violence familiale en Ontario.

  1. Données sur le nombre réel d’homicides où la violence familiale était un facteur contributif

En Ontario, le coroner rédige un rapport (formule 3) chaque fois qu’il mène une investigation. Ce rapport comprend des renseignements personnels de base sur la personne décédée (date de décès, âge, adresse, etc.) et une description des circonstances du décès. Il est recommandé aux coroners investigateurs d’indiquer les causes du décès (p. ex.., trauma – arme blanche, blessure par balle – fusil, asphyxie – pendaison) et les facteurs contributifs (p. ex., mauvais traitements – violence familiale, consommation d’alcool, intervention de la société d’aide à l’enfance). La formule 3 comprend aussi le « mode de décès ». En Ontario, le mode de décès doit entrer dans l’une des catégories suivantes : décès naturel, décès accidentel, suicide, homicide ou mode indéterminé. Le contenu de la formule 3 est consigné dans le Système d’information des coroners, tenu à jour par le Bureau du coroner en chef.

Les statistiques produites aux fins du présent rapport portent sur les cas examinés sur une période de 16 ans, soit entre 2002 et 2017, qui répondaient aux trois critères suivants : le mode de décès d’au moins une victime était un « homicide », la mention « mauvais traitements – violence familiale » figurait parmi les facteurs contributifs et le décès répondait à la définition de « décès dû à la violence familiale » du CEDVF. Les statistiques comprennent également des cas où le mode de décès était « indéterminé », mais où des actes de violence familiale ont été constatés.

Précisons que certains homicides portant la mention « mauvais traitements – violence familiale » survenus entre 2002 et 2017 peuvent ne pas avoir encore été examinés par le CEDVF. Souvent, l’examen n’a pas commencé parce qu’une procédure judiciaire ou autre est en cours. Grâce aux efforts déployés par le CEDVF pour examiner les cas en attente, leur nombre a considérablement diminué.

  1. Données figurant dans les conclusions du CEDVF

Le deuxième ensemble de données porte sur les cas examinés par le CEDVF. Ces données, qui comprennent les facteurs de risque, le genre et la durée de la relation entre la victime et l’agresseur, le nombre de victimes et d’agresseurs ainsi que le sexe des victimes et des agresseurs, sont recueillies pendant l’examen approfondi effectué par le CEDVF.

Les statistiques qui suivent sont issues de l’analyse des deux ensembles de données.

Survol statistique : Homicides dus à la violence familiale de 2002 à 2017​

Les statistiques ci-dessous concernent les homicides survenus en Ontario entre 2002 et 2017 portant la mention « mauvais traitements – violence familiale » et répondant à la définition de « décès dus à la violence familiale » du CEDVF. Il se peut que certains de ces cas aient été examinés par le CEDVF, tandis que d’autres le seront lorsque les procédures (p. ex., les procès criminels) seront terminées.

Tableau 1 : Homicides dus à la violence familiale de 2002 à 2017

Tableau 1
s.o.2002200320042005200620072008200920102011201220132014201520162017Total de 2002-2017
Nombre de cas30222329362820202530222418212220390
Homicides19181421291815151922131911141617280
(72 %)
Homicides-suicides114987105568957763110
(28 %)
Nombre total de décès46263337534529303238323029303023543
Nombre total de victimes d’homicide35222429463524252630232522232420433
(80 %)
Femme26192129282920202127192213211717349
(81 %)
Fille411080031000202022
(5 %)
Homme412034424333325144
(10 %)
Garçon110072000010400218
(4 %)
Âge moyen des victimes35,934,939,838,227,434,943,337,236,54445,337,729,440,143,843,438,2
Nombre total d’agresseurs décédés (suicide ou autre)114987105568957763110
(20 %)
Femme00100100000000103
(3 %)
Homme11488795568957753107
(97 %)
Âge moyen des agresseurs décédés48,545,542,24551,145,243,86044,750,859,64147,15842,568,349,6

 Résumé du tableau 1, Homicides en Ontario dus à la violence familiale de 2002 à 2017

  • On a dénombré 390 homicides et homicides-suicides dus à la violence familiale en Ontario entre 2002 et 2017 (d’après les investigations du Bureau du coroner en chef de l’Ontario sur les cas où la violence familiale constituait un facteur contributif).
  • Sur ces 390 cas, 280 (72 %) étaient des homicides, et 110 (28 %), des homicides-suicides.
  • Au total, 543 personnes sont décédées dans ces 390 cas.
  • Sur les 543 décès, 433 (80 %) étaient attribuables à des homicides, et 110 (20 %), à des homicides-suicides (agresseur s’étant suicidé ou ayant été tué, par exemple par la police).
  • En moyenne, 24 homicides ou homicides-suicides dus à la violence familiale ont eu lieu chaque année entre 2002 et 2017. Certains d’entre eux peuvent avoir fait plusieurs victimes.
  • Il y a eu 433 victimes d’homicide dû à la violence familiale entre 2002 et 2017.
  • En moyenne, on a dénombré 27 décès dus à la violence familiale par an entre 2002 et 2017.
  • Sur les 433 victimes d’homicide, 349 (81 %) étaient des femmes, 40 (9 %) des enfants, et 44 (10 %) des hommes.
  • Des 110 agresseurs décédés, 107 (97 %) étaient des hommes.
  • L’âge moyen des victimes d’homicide était de 38,2 ans.
  • Celui des agresseurs décédés était de 49,6 ans.

Graphique 1 : Nombre de cas de violence familiale en Ontario de 2002 à 2017 – Cas comprenant le facteur contributif « violence familiale » dans le Système d’information des coroners​

  • Le graphique 1 montre le nombre de cas de violence familiale survenus chaque année entre 2002 et 2017. Ce nombre varie de 18 (2014) à 36 (2006). Certains cas peuvent comprendre plusieurs victimes. En moyenne, 24 homicides ou homicides-suicides dus à la violence familiale ont eu lieu chaque année entre 2002 et 2017.

Graphique 2 : Nombre de victimes d’homicide dû à la violence familiale de 2002 à 2017​

  • Le graphique 2 montre le nombre annuel de victimes d’homicide dû à la violence familiale entre 2002 et 2017. Ce nombre varie de 20 (2017) à 46 (2006). En moyenne, on a dénombré 27 décès dus à la violence familiale chaque année entre 2002 et 2017.

Causes de décès​

Les causes de décès sont utilisées dans le Système d’information des coroners pour faciliter l’extraction et l’analyse des données. Ces causes décrivent l’origine des décès non naturels (p. ex.., trauma – collision de véhicule automobile) ou la caractéristique ou région anatomique ayant contribué aux décès naturels (p. ex., système cardiovasculaire, système nerveux central). Les coroners sont invités à indiquer la cause la plus probable, selon les circonstances, des blessures mortelles subies par les victimes.

Le tableau 2 illustre les principales causes de décès dus à la violence familiale (homicides et décès de l’agresseur) entre 2002 et 2017 selon le Système d’information des coroners.

Tableau 2 : Principales causes de décès dus à la violence familiale de 2002 à 2017 d’après les données du Système d’information des coroners

Tableau 2
Cause de décès2002200320042005200620072008200920102011201220132014201520162017Nombre de décès dus à la violence familiale de 2002 à 2017Pourcentage de décès dus à la violence familiale de 2002 à 2017
Trauma – arme blanche158119211481116156121398718334 %
Trauma – coups, voies de fait5445620033240303448 %
Blessure par balle – arme de poing85241913316422766412 %
Blessure par balle – carabine2035533212000530346 %
Blessure par balle – fusil7122221260562401438 %
Blessure par balle – arme non précisée001000100000000020 %
Asphyxie – obstruction des voies respiratoires0110010112100301122 %
Asphyxie – étranglement0355644003311111387 %
Asphyxie – compression cervicale0001202300011010112 %
Autre94461010982129210310411221 %
Total46263337534529303238323029303023543s.o.

Note: Les pourcentages sont arrondis.

Note: Inclut tous les décès, y compris les suicides des agresseurs.

Résumé du tableau 2, Principales causes de décès dus à la violence familiale de 2002 à 2017

  • Un trauma (provoqué par une arme blanche, des coups ou des voies de fait) était à l’origine de 42 % des décès.
  • Une blessure par balle (arme de poing, carabine, fusil ou arme non précisée) était en cause dans 26 % des décès.
  • L’asphyxie (obstruction des voies respiratoires, étranglement ou compression cervicale) a été constatée dans 11 % des décès.
  • Les causes suivantes ont été constatées dans 21 % des décès : trauma dû à une collision de véhicule automobile, à une collision entre un train et un véhicule ou à une force contondante, asphyxie résultant d’une pendaison ou d’un environnement pauvre en oxygène ou riche en monoxyde de carbone, surdose, saut ou chute, inhalation de fumée ou lésions thermiques, brûlures et noyade.

Survol statistique : Cas examinés par le CEDVF de 2003 à 2018​

De 2003 à 2018, le CEDVF a examiné 329 cas (470 décès). Le CEDVF ne procède à un examen que lorsque toutes les investigations et procédures, notamment les procès et les appels en matière criminelle, sont terminées. C’est pourquoi les examens ont souvent lieu plusieurs années après les faits.

Les statistiques suivantes portent sur tous les cas examinés par le CEDVF entre 2003 et 2018 inclusivement.

Tableau 3 : Nombre de cas examinés par le CEDVF de 2003 à 2018

Tableau 3
AnnéeNombre de cas examinésNombre de décèsType de cas : HomicidesType de cas : Homicide-suicides
2003112438
200491154
2005141959
2006132149
2007152578
20081517132
20091625610
20101836612
20113341276
20122032146
20131922172
20141415131
2015 Examen complet2129129
2015 Examen de l’équipe de direction4957463
201622361111
201722351210
20181825153
Total329470216 (66 %)113 (34 %)

Note: En 2015, le CEDVF s’est efforcé de réduire l’accumulation des cas en attente d’examen. Tous les cas en attente (49 au total) ont été examinés par une équipe centrale de direction composée de représentants du CEDVF. Son travail consistait à analyser minutieusement les circonstances entourant les décès et à compiler les facteurs de risque relevés dans chaque cas. Aucune recommandation n’a été formulée à la suite de ces examens.

Résumé du tableau 3, Nombre de cas examinés par le CEDVF de 2003 à 2018

  • Entre 2003 et 2018, le CEDVF a examiné 329 cas (470 décès, suicides des agresseurs compris).
  • De ces 329 cas, 216 (66 %) étaient des homicides, et 113 (34 %), des homicides-suicides.

Analyse des facteurs de risque : Facteurs courants​

À partir d’analyses poussées, le CEDVF a dressé une liste de facteurs de risque pouvant mener à un décès dans la relation examinée. Pendant plusieurs années, on comptait 40 facteurs, mais un autre a été ajouté en 2017 : la vulnérabilité des victimes. Si l’on sait reconnaître plusieurs facteurs de risque, on peut mieux évaluer le risque, prendre les mesures qui s’imposent et peut-être prévenir d’autres décès dus à la violence familiale par des interventions appropriées du système de justice pénale et du réseau de la santé, notamment la détection et la gestion des cas à risque élevé.

L’annexe B présente la liste et la définition de tous les facteurs de risque analysés.

Lors de l’examen d’un cas, le CEDVF détermine quels facteurs parmi les 41, le cas échéant, étaient présents dans la relation de la victime et de l’agresseur.

Graphique 3 : Fréquence des facteurs de risque courants relevés dans les cas examinés par le CEDVF de 2003 à 2018

Résumé du graphique 3, Fréquence des facteurs de risque courants relevés dans les cas examinés par le CEDVF de 2003 à 2018

  • Lorsqu’il examine un cas, le CEDVF détermine quels facteurs parmi les 41 étaient présents dans la relation de l’agresseur et de la victime.
  • Dans 71 % des cas examinés entre 2003 et 2018, des antécédents de violence familiale (actuelle ou passée) ont été constatés.
  • Dans 67 % des cas, le couple était séparé ou en instance de séparation.
  • Dans 50 % des cas, l’agresseur était dépressif (diagnostiqué ou non).
  • Dans 46 % des cas, l’agresseur avait un comportement obsessionnel.
  • Dans 44 % des cas, l’agresseur avait menacé ou tenté de se suicider.
  • Dans 43 % des cas, la victime éprouvait une crainte intuitive à l’égard de l’agresseur.
  • Dans 39 % des cas, l’agresseur manifestait de la jalousie sexuelle.
  • Dans 36 % des cas, la victime avait déjà été menacée de mort.
  • Dans 40 % des cas, une consommation excessive d’alcool ou de drogues était en cause.
  • Dans 39 % des cas, l’agresseur était sans emploi.
  • Dans 33 % des cas, il y avait des antécédents de violence extrafamiliale.
  • Dans 33 % des cas, on a constaté une escalade de la violence.
  • Dans 29 % des cas, l’agresseur avait tenté d’isoler la victime.
  • Dans 30 % des cas, la victime avait un nouveau partenaire ou l’agresseur croyait qu’elle en avait un.

Note: Comprend tous les examens, y compris ceux effectués par la direction en 2015.

Analyse des facteurs de risque : Nombre de facteurs par cas​

D’après le tableau 4, Nombre de facteurs de risque par cas (tous les cas examinés par le CEDVF entre 2003 et 2018), 70 % des cas comportaient au moins sept facteurs de risque. Ce chiffre révèle que de nombreux homicides familiaux étaient prévisibles et auraient pu être évités si les facteurs avaient été reconnus plus rapidement et si des mesures appropriées avaient été prises.

Tableau 4 : Nombre de facteurs de risque par cas (tous les cas examinés par le CEDVF entre 2003 et 2018)​

Tableau 4
Nombre de facteurs de risque par cas2003 à 2017 (n=311)2018 (n=18)2003 à 2018 (n=329)Pourcentage du total des cas
Aucun4041 %
1 à 34134413 %
4 à 6 4645015 %
7 ou plus2201123170 %

Le graphique 4 illustre le pourcentage du total des cas en fonction du nombre de facteurs de risque relevés.

Graphique 4 : Pourcentage de cas répertoriés selon le nombre de facteurs de risque par cas (tous les cas examinés par le CEDVF entre 2003 et 2018)​

Résumé du graphique 4 et du tableau 4, Nombre de facteurs de risque par cas (tous les cas examinés par le CEDVF entre 2003 et 2018)

  • Dans 70 % des cas examinés entre 2003 et 2018, au moins sept facteurs de risque ont été relevés.
  • Dans 15 % des cas, quatre à six facteurs étaient en cause.
  • La proportion totale de cas comportant au moins quatre facteurs était de 85 %.
  • Dans 13 % des cas, un à trois facteurs ont été constatés.
  • Dans 1 % des cas, aucun facteur n’a été relevé.
  • Si l’on sait reconnaître plusieurs facteurs de risque, on peut mieux évaluer le risque, prendre les mesures qui s’imposent et peut-être prévenir d’autres décès dus à la violence familiale.

Survol statistique : Cas examinés par le CEDVF en 2018​

En 2018, le CEDVF a effectué 18 examens complets portant sur 15 homicides et 3 homicides-suicides ayant entraîné 25 décès (22 victimes d’homicide et 3 agresseurs suicidés). On trouve à l’annexe C le détail des types de cas (homicide ou homicide-suicide), l’âge et le sexe des victimes et des agresseurs, le nombre de facteurs de risque relevés et les thèmes pertinents.

L’annexe D présente une brève description des circonstances entourant les décès et des recommandations visant à prévenir d’autres décès dans des circonstances similaires.

Pour obtenir les versions intégrales caviardées de chaque cas examiné par le CEDVF en 2018, écrivez à la directrice de la gestion des comités du Bureau du coroner en chef, à  occ.inquiries@ontario.ca

Tableau 5 : Résumé des cas examinés en 2018

Tableau 5
Cas examinésNombre de cas
Nombre total de cas examinés18
Nombre d’homicides15
Nombre d’homicides-suicides3
Nombre total de décès examinés25
Décès par homicide22
Femme13
Homme2
Fille5
Garçon2
Âge moyen des victimes39,3
Décès par suicide3
Femme0
Homme3
Âge moyen des agresseurs44
Nombre d’agresseurs14
Nombre d’agresseuses4
Nombre de cas comportant moins de sept facteurs de risque7
Nombre de cas comportant au moins sept facteurs de risque11
Nombre moyen de facteurs de risque7,5
Nombre de cas mettant en cause des personnes de 65 ans ou plus2
Homicides-suicides mettant en cause des personnes âgées1
Nombre de cas mettant en cause des Autochtones3
Nombre de recommandations formulées28

Tableau 5 : Résumé des cas examinés en 2018​

  • En 2018, le CEDVF a effectué 18 examens portant sur 15 homicides et 3 homicides-suicides ayant entraîné 25 décès (22 victimes d’homicide et 3 agresseurs suicidés).
  • À la suite de ces examens, 28 recommandations visant à prévenir d’autres décès dans des circonstances similaires ont été formulées.
  • Sur les 22 victimes d’homicide, on comptait 13 femmes (59 %), 5 hommes (23 %), 2 filles (9 %) et 2 garçons (9 %).
  • Dans 14 (78 %) des 18 cas examinés, l’agresseur était un homme, et dans 4 (22 %), il s’agissait d’une femme.
  • Dans 11 (61 %) des cas examinés, on a relevé au moins sept facteurs de risque.
  • Le nombre moyen de facteurs de risque relevés dans les cas examinés était de 7,5.

Observations tirées de l’analyse approfondie des cas examinés en 2018 :​

  • Les victimes étaient âgées de 4 à 82 ans.
  • L’âge moyen des victimes était de 39,3 ans.
  • Les agresseurs étaient âgés de 23 à 82 ans.
  • L’âge moyen des agresseurs (décédés et vivants) était de 44 ans.
  • Le nombre de facteurs de risque relevés pour chaque cas allait de 1 à 17.
  • Dans trois cas, la victime ou l’agresseur s’identifiait comme Autochtone.

Analyse des facteurs de risque : Nombre de facteurs par cas​

Les données du tableau 6, Nombre de facteurs de risque relevés dans les cas examinés en 2018, concordent avec les conclusions tirées de tous les cas examinés par le CEDVF entre 2003 et 2018, soit que dans la grande majorité des homicides ou homicides-suicides dus à la violence familiale, le nombre de facteurs de risque était élevé (sept ou plus) et donc que ces décès étaient peut-être prévisibles et évitables. Il est important de souligner une fois de plus que si l’on sait reconnaître plusieurs facteurs de risque, on peut mieux évaluer le risque, prendre les mesures qui s’imposent et peut-être prévenir d’autres décès dus à la violence familiale. Le nombre de facteurs de risque relevés dans les cas examinés en 2018 allait de 1 à 17.

Pendant plusieurs années, on comptait 40 facteurs, mais un autre a été ajouté en 2017 : la vulnérabilité des victimes.

L’annexe B présente la liste et la définition de tous les facteurs de risque analysés.

Tableau 6 : Nombre de facteurs de risque relevés dans les cas examinés en 2018

Tableau 6
Nombre et pourcentage de facteurs de risque par cas2018 Reviews
(n=18)
Nombre total
d'examens de
2003 à2018
(n=329)
Aucun04
pourcentage(0)(1 %)
1 à 3344
pourcentage(17 %)(13 %)
4 à 6450
pourcentage(22 %)(15 %)
7 ou plus11231
pourcentage(61 %)(70 %)

Le tableau 6 compare le nombre de facteurs de risque relevés dans les cas examinés en 2018 à ceux examinés entre 2003 et 2018.

D’après ce tableau :

  • Aucun des cas examinés en 2018 ne présentait aucun facteur de risque, contre 1 % entre 2003 et 2018.
  • En 2018, trois (17 %) des cas examinés présentaient de un à trois facteurs de risque, contre 13 % entre 2003 et 2018.
  • En 2018, quatre (22 %) des cas examinés présentaient de quatre à six facteurs de risque, contre 15 % entre 2003 et 2018.
  • En 2018, 11 (61 %) des cas examinés présentaient sept facteurs de risque ou plus, contre 70 % entre 2003 et 2018.
  • Les conclusions tirées des facteurs de risque relevés dans les cas examinés en 2018 cadrent avec celles présentées dans le tableau 4 et le graphique 4, soit que la majorité des cas examinés entre 2003 et 2018 comportaient au moins sept facteurs de risque.

Analyse des causes de décès

D’après le tableau 7, Causes de décès constatées dans les cas examinés en 2018, dans 32 % des cas, le décès était dû à un trauma (provoqué par une arme blanche, des coups ou des voies de fait), dans 28 %, à une arme à feu, dans 12 %, à l’asphyxie (pendaison, obstruction des voies respiratoires, étranglement ou compression cervicale), dans 16 %, à une noyade, et dans 12 %, à des blessures causées par un incendie. 

Tableau 7 : Causes de décès constatées dans les cas examinés en 2018​

Tableau 7
Cause de décèsVictimeAgresseurTotal
Trauma – arme blanche6 6
Trauma – coups, voies de fait1 1
Trauma – force contondante1 1
Blessure par balle – arme de poing2 2
Blessure par balle – carabine213
Blessure par balle – fusil112
Asphyxie – étranglement3 3
Noyade4 4
Incendie – inhalation de fumée112
Incendie – lésions thermiques1 1
Nombre total de décès22325

 N.B.: Pourcentage de cause de décès: Trauma 32%, Blessure par balle 28%, Asphyxie 12%, Noyade 16% et Incendie 12%.

Recommandations formulées à l’issue des examens de 2018

En 2018, le CEDVF a formulé 28 recommandations à l’issue de ses examens.

En plus des nouvelles recommandations formulées, le CEDVF a repris de précédentes recommandations, lorsqu’elles s’appliquaient aux circonstances du cas examiné.

Les recommandations portaient sur :

  • les services et ressources offerts aux nouveaux immigrants établis en Ontario;
  • l’évaluation des risques, la mise en place d’un plan de sécurité et la gestion des risques dans les communautés autochtones;
  • les services de probation et la planification de la sécurité;
  • les stratégies de lutte contre la violence familiale en milieu de travail;
  • les programmes de sensibilisation et de formation sur les facteurs de risque d’un homicide par un partenaire intime offerts par des médecins, du personnel infirmier, des fournisseurs de soins de santé mentale, des intervenants en toxicomanie, des avocats du droit de la famille et des procureurs de la Couronne;
  • les répercussions de la violence conjugale sur les enfants.

L’annexe D présente la liste des recommandations formulées en 2018.

Analyse des cas examinés en 2018 et conclusions importantes​

Les conclusions tirées des examens de 2018 concordent avec celles formulées à l’issue des examens menés entre 2003 et 2018. En voici les grandes lignes :

  • La majorité des victimes d’homicide dû à la violence familiale sont des femmes.
  • L’âge des victimes couvre un large spectre, soit de 4 à 82 ans.
  • L’âge des agresseurs est aussi étendu, soit de 23 à 82 ans.
  • Au moins sept facteurs de risque ont été relevés dans la majorité des cas. La présence d’un nombre élevé de facteurs dans un cas suggère que le décès était probablement prévisible et évitable.
  • Les traumas (par arme blanche, coups ou force contondante) étaient la principale cause de décès, suivi des blessures par balle.