Objet

Le Comité d’examen des décès dus à la violence familiale (CEDVF) assiste le Bureau du coroner en chef dans ses investigations et ses examens des décès dus à la violence familiale, et formule des recommandations visant à prévenir d’autres décès semblables.

Objectifs

  1. Effectuer et coordonner un examen confidentiel et multidisciplinaire des décès dus à la violence familiale aux termes de la Loi sur les coroners.
  2. Apporter son expertise au coroner en chef sur les circonstances des événements ayant mené au décès dans chaque cas examiné.
  3. Mettre en place et tenir à jour une base de données détaillée sur les victimes et les auteurs d’homicides attribuables à la violence familiale ainsi que sur les circonstances entourant ces homicides.
  4. Relever la présence ou l’absence de problèmes, de lacunes ou d’insuffisances systémiques dans chaque cas examiné pour faciliter la formulation de recommandations visant à prévenir d’autres décès.
  5. Repérer les tendances, les facteurs de risque et les points communs qui se dégagent des cas examinés pour recommander des stratégies d’intervention et de prévention efficaces.
  6. Mener des activités de recherche et promouvoir la recherche, au besoin.
  7. Stimuler les activités éducatives en recensant les problèmes systémiques et :
    • en les communiquant aux organismes concernés pour qu’ils prennent les mesures qui s’imposent;
    • en participant, au besoin, à l’élaboration de protocoles de prévention;
    • en communiquant, au besoin, de l’information éducative.
  8. Remettre chaque année au coroner en chef un rapport sur les tendances, les facteurs de risque et les points communs relevés lors des examens ainsi que sur les recommandations formulées à partir des données globales recueillies pour prévenir d’autres décès dans des circonstances similaires.

N. B. : Ces objectifs et les activités du CEDVF sont assujettis aux limites imposées par la Loi sur les coroners et la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario.