Présentation générale des directives opérationnelles

Les présentes directives opérationnelles visent à appuyer les conseils scolaires et les administrations scolaires en prévision de la réouverture et du fonctionnement sécuritaires des écoles pour l’année scolaire 2021-2022. Ces directives visent également les centres de garde d’enfants et les programmes avant et après l’école offerts dans les écoles.

En cas de divergence entre les présentes directives et une directive établie par le médecin hygiéniste en chef, la directive du médecin hygiéniste en chef prévaut.

Le document intitulé COVID‑19 : Document d’orientation sur la gestion des cas, des contacts et des éclosions dans les écoles, qui figure parmi les ressources du site COVID‑19 : Document d’orientation à l’intention du secteur de la santé, donne des consignes aux bureaux de santé publique locaux pour la gestion des cas de COVID‑19 et des contacts.

Si les présentes directives opérationnelles s’attachent avant tout aux mesures sanitaires, sécuritaires et opérationnelles mises à jour requises pour rouvrir et faire fonctionner les écoles en toute sécurité, veuillez noter qu’il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour que l’école demeure un lieu accueillant et bienveillant pour les enfants et les familles. Les cas de figure peuvent varier d’un contexte à un autre et selon la situation épidémiologique locale et les renseignements fournis dans ce document le sont uniquement à titre d’orientation générale.

Des données complémentaires sont disponibles sur le site Web sur la COVID‑19 mis en place par la province, y compris des indications utiles pour enrayer la propagation de l’épidémie et des documents sectoriels, par exemple des affiches pratiques et des ressources sur la santé mentale. Pour toute question complémentaire ou précision, veuillez communiquer avec le bureau régional du ministère de l’Éducation dont vous dépendez.

Responsabilités

Afin de préparer l’intervention face aux éclosions, il est nécessaire de bien définir la répartition des rôles, des responsabilités et des processus entre le conseil scolaire, l’école et le BSP local.

Les écoles sont chargées de :

  • de signaler toute maladie professionnelle au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences, ainsi qu’au comité mixte de santé et sécurité du lieu de travail et au syndicat du travailleur, le cas échéant, ainsi qu’à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
  • de signaler les absences au ministère de l’Éducation au moyen du rapport quotidien sur les absences scolaires, conformément aux directives provinciales

Les écoles doivent avertir leur BSP local lorsque l’absentéisme dans des écoles spécifiques atteint un niveau défini (supérieur d’environ 30 % au niveau de référence) et :

  • collaborer avec le BSP local pour examiner les données sur l’absentéisme lorsque le seuil spécifique a été atteint, afin d’évaluer si l’augmentation pourrait être attribuable à d’autres causes
  • communiquer par écrit avec la communauté scolaire (y compris le personnel, les élèves et les familles) à propos de l’absentéisme, sur la recommandation du BSP

Rôle du personnel administratif des écoles et des conseils scolaires

Les membres du personnel administratif des écoles et les conseils scolaires doivent prendre les mesures suivantes :

  • instaurer les mesures de prévention énoncées dans les directives émanant du ministère de l’Éducation, du ministère de la Santé et du BSP local dont ils relèvent.
    • cela signifie entre autres qu’ils doivent se doter d’une procédure accessible de dépistage sur place
  • coopérer et assurer la coordination avec le BSP local, et d’autres parties prenantes, le cas échéant
  • communiquer aux partenaires du secteur de la petite enfance la situation concernant la COVID‑19 dans les écoles et les conseils scolaires
  • tenir des registres précis sur le personnel, les élèves et les visiteurs
  • fournir aux BSP le nom et les coordonnées d’une personne-ressource désignée avec qui communiquer durant les heures d’ouverture ou en dehors de celles-ci afin de veiller à ce qu’il y ait une enquête et un suivi rapides concernant les cas, les contacts et les éclosions (par exemple les personnes présentes dans la salle de classe, l’autobus, dans le cadre des programmes de garde avant et après l’école ou lors des activités parascolaires)

Ces renseignements doivent inclure les registres de présence à jour pour tous les lieux scolaires communs fréquentés par le personnel et les élèves, ainsi que l’attribution des places dans les véhicules de transport scolaire (le cas échéant) et les coordonnées à jour de ces groupes de personnes. Ces renseignements doivent être remis au BSP dans un délai de 24 heures après la demande afin de garantir un suivi ponctuel de la situation.

De manière générale, les écoles ne sont pas tenues d’alerter systématiquement le BSP lorsqu’une personne est malade en milieu scolaire, dans la mesure où il s’agit d’un fait courant et que le plus souvent, les élèves présentent des symptômes non spécifiques. Toutefois, l’article 28 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé décrit la responsabilité des directeurs d’école, qui sont tenus de signaler au médecin hygiéniste s’ils sont d’avis qu’un élève est ou peut être atteint d’une maladie transmissible. Ainsi, la direction doit communiquer avec son BSP local en cas d’inquiétude concernant l’absence de tout élève liée à la COVID‑19, ou concernant le taux de présence au sein de leur communauté scolaire.

Le BSP local peut être sollicité, au besoin, pour toute question concernant la gestion des personnes présentant des symptômes, le nettoyage des locaux et d’autres mesures.

En collaboration avec le BSP, communiquer de façon proactive avec la communauté scolaire au sujet des mesures de prévention contre la COVID‑19 et du traitement des personnes symptomatiques ou asymptomatiques, des cas et des éclosions.

Les membres du personnel administratif des écoles et les conseils scolaires devront élaborer un plan de communication, en collaboration avec le BSP local, pour gérer les préoccupations dans le milieu scolaire et utiliser ce plan de façon proactive et responsable, au besoin, dans les écoles.

Une formation devrait aussi être fournie au personnel de l’école en ce qui concerne les mesures de prévention et de contrôle des éclosions, y compris les mesures de prévention et de contrôle des infections (PCI) et l’utilisation de l’EPI.

Communication avec la communauté scolaire

Tous les conseils scolaires et toutes les écoles intégreront à leur site Web une rubrique offrant des conseils sur la COVID‑19. Les écoles et les exploitants des services de garde d’enfants n’informeront plus automatiquement les familles des cas positifs ou de l’absence d’une personne en raison de symptômes associés à la COVID‑19.

En cas de fermeture temporaire d’une école, les parents, les élèves et le personnel seront informés sans délai.

Les avis de fermeture d’écoles, y compris les décisions opérationnelles de fermer des écoles prises par des conseils scolaires ou des écoles, seront affichés dans la rubrique offrant des conseils sur la COVID‑19 des écoles et des conseils scolaires. Ces derniers devront donner le plus long préavis possible aux élèves, aux familles et au personnel concernés par les interruptions de l’apprentissage en présentiel.

Signalement des absences liées à la COVID-19 dans les écoles

Afin de favoriser une transparence et un suivi permanents à l’égard des répercussions de la COVID‑19 sur les écoles, le Ministère demande à ces dernières de surveiller leurs propres taux d’absentéisme et de signaler chaque jour les absences d’élèves et de membres du personnel, ainsi que les fermetures d’école, en utilisant l’outil de signalement des absences (OSA). Veuillez noter que les données sur les absences collectées ne le seront pas aux fins de la recherche des contacts et qu’aucun renseignement personnel ne sera recueilli par le ministère de l’Éducation. Si une école est fermée à l’apprentissage en présentiel, les conseils scolaires doivent le signaler au bureau régional local de la Direction des services régionaux.