Rapport sur les ressources
Mesures de performance et réalisations
Mesures de rendement | 2018–2019 RÉUSSITE (Cible) |
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Pourcentage des clients des tribunaux ayant attendu 30 minutes ou moins au comptoir | 89,1 % (85 %) |
Pourcentage des causes envoyées à la médiation familiale conclues par un règlement total ou partiel **** | 77,8 % (76 %) |
Pourcentage des clients satisfaits des services offerts par les centres d’information sur le droit de la famille (CIDF) | 83,9 % (90 %) |
Pourcentage des clients satisfaits des services de médiation familiale | 92,1 % (90 %) |
Pourcentage des clients en droit de la famille satisfaits des services reçus dans le cadre du Programme d’information obligatoire (PIO) | 80,5 % (70 %) |
Pourcentage des clients de la Cour des petites créances dont le jugement par défaut a été rendu dans les cinq jours ouvrables suivant le dépôt de leur réquisition pour un tel jugement et suivant la réception des directives judiciaires le cas échéant | 82,7 % (90 %) |
Pourcentage des clients en droit civil dont le jugement par défaut a été rendu dans les cinq jours ouvrables suivant le dépôt de leur réquisition pour un tel jugement et suivant la réception des directives judiciaires le cas échéant | 85,5 % (90 %) |
Pourcentage des clients en droit civil dont le certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession a été délivré dans les 15 jours ouvrables suivant le dépôt de leur demande et suivant la réception des directives judiciaires le cas échéant | 76,9 % (90 %) |
Pourcentage de clients handicapés ayant accédé aux services des tribunaux et ayant demandé de l’aide en rapport avec leur handicap qui se sont dits satisfaits de l’aide reçue | 78 % (85 %) |
Pourcentage de clients servis de façon courtoise, professionnelle et respectueuse | 92 % (100 %) |
Pourcentage des formules et guides offerts en français et en anglais | 88,2 % (100 %) |
Pourcentage de palais de justice ayant un coordonnateur de l’information sur l’accessibilité attitré | 98 % (100 %) |
**** Le règlement est total quand les parties sont tombées d’accord sur tous les points traités par la médiation, qu’il s’agisse d’un règlement temporaire ou définitif. Le règlement est partiel quand les parties se sont entendues sur au moins un des points traités, que le règlement soit temporaire ou définitif. Les règlements dont font état les RH présentés ci-dessus correspondent aux règlements des causes en médiation, et pas nécessairement le règlement des instances elles-mêmes dans le cas des parties ayant aussi intenté une action en justice.
Ressources humaines, EPT en date de mars 2019
Règion
Centre-Est
Centre-Ouest
Est
North East
Nord-Ouest
Toronto
Ouest
Directions
Services judiciaires auxiliaries
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Remarques :
- Source de données : outil de suivi des EPT – Indicateurs d’analyse du MPG
- Le nombre d’EPT (équivalents à plein temps) représente le nombre d’employés actifs, au dernier jour ouvrable du mois de mars de chaque année.
- Le nombre d’EPT comprend tous les employés à temps partiel convertis en temps plein. Par exemple, un employé à temps partiel régulier qui travaille 21,75 heures par semaine est compté comme 0,6 EPT, alors qu’un employé à plein temps compte pour un EPT.
- Les ressources humaines de la Division des services aux tribunaux totalisent 2 988,37 ETP en date du 20 mars.
- Les membres de la magistrature ne sont pas comptés dans les EPT de la DST.

- Droits 67 % 88 078 276,90 $
- Amendes et pénalités 27 % 36 163 009,22
- Ventes et locations 0 % 318 626,42 $
- Autres – Gouvernement du Canada 5 % 6 238 014,00 $
- Recouvrement des dépenses des années précédentes 1 % 1 383 899,54 $
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2018–2019 État des dépenses
Administration de la justice | Montant |
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Traitements et salaires | 158 376 224 $ |
Avantages sociaux | 31 096 705 $ |
Transports et communications | 9 912 180 $ |
Service | 62 793 732 $ |
Fournitures et matériel | 4 782 475 $ |
Paiement de transfert | 1 340 451 $ |
Total: | 268 301 767 $ |
Services judiciaires | Montant |
Traitements et salaires | 149 712 268 $ |
Avantages sociaux | 11 733 134 $ |
Transports et communications | 2 930 225 $ |
Service | 18 490 332 $ |
Fournitures et matériel | 468 116 $ |
Paiements de transfert | 231 951 $ |
Total: | 183 566 026 $ |
Créances douteuses | 2 525 900 $ |
Total des dépenses de fonctionnement | 454 393 693 $ |
Total du budget de fonctionnement | 459 239 500 $ |
Dépenses d’immobilisations | 43 196 926 $ |
Budget des immobilisations | 45 420 200 $ |
Source : Comptes publics de l’Ontario, 2018–2019