Dans le cadre du Programme de plafonnement et d’échange, les importateurs d’électricité sont tenus de déclarer les émissions liées aux importations d’électricité en Ontario en vertu du Règlement de l’Ontario144/16 et de soumettre des quotas de carbone pour ces émissions. Les facteurs d’émissions par défaut énoncés dans les références du règlement, et utilisés pour calculer les émissions associées à des importations non spécifiées, doivent être rendus publics par le ministère de l’Énergie. Ces rapports décrivent les facteurs d’émissions par défaut pour chaque année, ainsi que la méthodologie employée pour calculer ces facteurs.