Aide générale concernant le programme

Si vous avez des questions d’ordre technique au sujet du Programme de plafonnement et d'échange et du système de suivi des droits d’émission (CITSS) qui ne concernent pas la déclaration des émissions, veuillez communiquer avec nous :

  • Téléphone : 1 888 217-3326 (sans frais)
  • Courriel

Vous pouvez obtenir de l'aide du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.

Aide concernant la déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Si vous avez des questions concernant la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, veuillez communiquer avec le Service d’assistance pour la déclaration des émissions GES :

  • Téléphone : 416-649-4480 ou 1 855 815-6400 (sans frais)
  • Courriel

Notre engagement envers vous en matière de service

Nous nous engageons à vous offrir un service cohérent, réactif et rapide. Nous prendrons connaissance de vos courriels et de vos messages téléphoniques dans un délai d'un jour ouvrable, et si d'autres mesures doivent être prises pour répondre à vos préoccupations, notre objectif est de le faire dès que possible.

Mis à jour : 12 juillet 2021
Date de publication : 02 juin 2016