Gazette de l'Ontario Volume 137 Numéro 18 | 1 mai 2004
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction royale
Province de L’ontario
Toronto, jeudi 15 avril 2004
16 h 40
Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.
Le président s’addresse à Son Honneur en ces mots :
« Plaise à Votre Honneur :
L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »
La greffìere adjointe et directrice general des services législatifs lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante :
« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant :
Projet de loi 15
Loi modifiant la Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public.
[L.O. 2004. Chapitre 1]
Projet de loi 42
Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée législative en vue de geler les traitements des députés à l’Assemblée jusqu’à la fin de l’exercice 2004-2005.
[L.O. 2004, Chapitre 2]
La sanction royale a accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots :
« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur le lieutenant-gouverneur sanctionne ces projets de loi. »
Son Honneur se retire ensuite.
Claude L. DesRosiers,
Le greffier de l’Assemblée législative.
(137-G162)