Gazette de l’Ontario Volume 137 Numéro 23 | 5 juin 2004
La Gazette de l’Ontario est la publication officielle du gouvernement de l’Ontario; on y retrouve les décisions législatives, les proclamations de nouvelles lois, tous les règlements pris en vertu des lois de l’Ontario, ainsi que les avis que les ministères, les organismes gouvernementaux et les autres organisations doivent rendre publics.
Avis Parlementaire
Sanction Royale
Province de L’ontario
Toronto, jeudi 20 mai, 2004
18 h
Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province fait son entrée à la Chambre de l’Assemblée législative et prend place sur le Trône.
Le président s’addresse à Son Honneur en ces mots :
« Plaise à Votre Honneur :
L’Assemblée législative de la province a adopté à sa présente session certains projets de loi, auxquels, au nom et de la part de l’Assemblée législative, je vous prie respectueusement de bien vouloir accorder votre sanction. »
La greffìere adjointe et directrice general des services législatifs lit alors les titres de projets de loi adoptés de la façon suivante :
« Nous demandons humblement à Votre Honneur de sanctionner les projets de loi suivant :
Projet de loi 31
Loi édictant et modifiant diverses lois en ce qui a trait à la protection des renseignements sur la santé.
[L.O. 2004, Chapitre 3]
Projet de loi 68
Loi modifiant la date d’abrogation de la Loi sur les produits oléagineux comestibles.
[L.O. 2004, Chapitre 4]
La sanction royale a accordée à ces projets de loi est annoncée par le greffier de l’Assemblée législative en ces mots :
« Au nom de Sa Majesté, Son Honneur le lieutenant-gouverneur sanctionne ces projets de loi. »
Son Honneur se retire ensuite.
Claude L. DesRosiers,
Le greffier de l’Assemblée législative.
(137-G211)