De temps à autre, des demandes de permis temporaires sont déposées auprès de la Commission. Toute personne intéressée peut obtenir en tout temps les détails concernant ces demandes en composant le 416 326-6732.

Les demandes qui suivent visent à obtenir un permis de transport extraprovincial et de transport en commun en vertu de la Loi de 1987 sur les transports routiers ou de la Loi sur les véhicules de transport en commun. Tous les renseignements concernant le demandeur, notamment le plan d’affaires et les preuves à l’appui, sont versés au dossier de la Commission et seront fournis sur demande.

Toute personne intéressée qui possède un intérêt économique dans le résultat de la demande peut signifier et déposer une opposition dans les 29 jours suivant de la date de la présente publication. L’opposant doit suivre les étapes suivantes :

  1. remplir un formulaire d’Avis d’opposition;
  2. signifier l’opposition au demandeur;
  3. déposer une copie de l’opposition et une preuve de la signification de l’opposition au demandeur auprès de la Commission;
  4. payer les droits applicables.

La signification et le dépôt d’une opposition peuvent se faire par livraison personnelle, par la poste, par messager ou par télécopieur. Le terme Signification désigne la date de réception par une partie et le terme Dépôt, la date de réception par la Commission.

le texte des demandes publiées ci-dessous est aussi disponible en français sur demande.

Pour obtenir de l’information en français, veuillez communiquer avec la Commission des transports routiers au 416 326-6732.

Brother Coach Inc.
47830

6 Chestergrove Crescent, Toronto, ON M1W 1L4

Demande d’un permis d’exploitation extraprovincial comme suit :

Pour le transport de passagers lors d’un voyage nolisé à partir d’endroits dans la ville de Toronto et des municipalités régionales de Peel et de Niagara jusqu’aux postes frontaliers Ontario/Québec et Ontario/États-Unis pour transport subséquent :

  1. aux endroits autorisés par l’autorité compétente, et pour le retour des mêmes passagers au point d’origine au cours du même voyage nolisé;

    à la condition qu’il n’y ait pas de ramassage ou de déchargement de passagers, sauf au point d’origine;

  2. lors d’un voyage nolisé aller simple aux endroits autorisés par l’autorité compétente.

47830-A

Demande de permis d’exploitation d’un véhicule public comme suit :

Pour le transport de passagers lors d’un voyage nolisé à partir d’endroits dans la ville de Toronto et des municipalités régionales de Peel et de Niagara.

9657533 Canada Inc.
47828

67-7115 Rexwood Road, Mississauga, ON L4T 4L4

Demande d’un permis d’exploitation extraprovincial comme suit :

Pour le transport de passagers lors d’un voyage nolisé à partir d’endroits dans la ville de Toronto et des municipalités régionales de Peel, York, Durham et Niagara jusqu’aux postes frontaliers Ontario/Québec et Ontario/États-Unis pour transport subséquent :

  1. aux endroits autorisés par l’autorité compétente, et pour le retour des mêmes passagers au point d’origine au cours du même voyage nolisé;

    à la condition qu’il n’y ait pas de ramassage ou de déchargement de passagers, sauf au point d’origine;

  2. lors d’un voyage nolisé aller simple aux endroits autorisés par l’autorité compétente.

47828-A

Demande d’un permis d’exploitation d’un véhicule public comme suit :

Pour le transport de passagers lors d’un voyage nolisé à partir d’endroits dans la ville de Toronto et des municipalités régionales de Peel, York, Durham et Niagara.

Felix D’Mello
Secrétaire de la Commission

(152-G224F)