Le pétrole et le gaz naturel jouent un rôle essentiel dans la vie quotidienne des Ontariens et comptent pour les trois-quarts de l’utilisation d’énergie primaire de la province. On compte en Ontario environ 3,5 millions de clients résidentiels, commerciaux et industriels de l’industrie du gaz naturel. Le gaz naturel est utilisé pour le chauffage des locaux et les chauffe-eau domestiques dans nos foyers et nos entreprises, la production de vapeur et de chaleur industrielle, et il fournit approximativement 15 % de l’électricité produite à l’intérieur de la province. Quant au pétrole, il continue d’être la source d’énergie primaire qui alimente nos véhicules automobiles.

Presque tout le pétrole et le gaz naturel de l’Ontario provient de l’extérieur de la province et est livré via des gazoducs interprovinciaux qui relèvent de la compétence fédérale et sont réglementés par l’Office national de l’énergie.

À l’intérieur de notre province, la CEO règlemente le secteur du gaz naturel en approuvant les tarifs de distribution et le cours des produits de base, et en octroyant les licences aux agents de commercialisation du gaz. Le secteur du pétrole n'est pas assujetti à une régulation économique en Ontario.

On s'attend à ce qu'un large approvisionnement de gaz naturel, provenant de la partie américaine des Grands Lac, soit offert dans l’avenir aux Ontariens. Grâce aux nouvelles technologies adoptées, le gaz peut être extrait de façon économique à partir de dépôts de schiste argileux et de couches de houille. On estime que l’Amérique du Nord possède à l’heure actuelle une réserve de gaz naturel pour 100 ans.

L’augmentation dans la production de pétrole dans l’Ouest canadien et du gaz de schiste aux États-Unis a eu un impact appréciable sur le marché du pétrole et du gaz naturel en Ontario. Le gouvernement doit continuer de veiller à ce que les consommateurs ontariens puissent en bénéficier et les intérêts de ses résidents soient protégés.

La situation géographique de l’Ontario de même que l’infrastructure du gaz naturel de la province la mettent dans une position stratégique lui permettant de tirer avantage de ce marché nord-américain en pleine évolution. Les installations de stockage souterrain de Dawn et de Tecumseh jouent un rôle de taille dans la prestation du gaz naturel à l’intérieur de la province et dans le soutien à la livraison aux consommateurs du Québec et du nord-est des États-Unis.

Le centre de stockage de Dawn de Union Gas, dans le sud-ouest de l’Ontario, avec ses 155 milliards de pieds cubes de stockage à haut débit soutirable représente la plus grosse installation de stockage souterraine au Canada. L’installation de stockage de Tecumseh d’Enbridge Gas Distribution, dans le voisinage de Dawn, offre 100 milliards de pieds cubes. L’une et l’autre installations de stockage sont réglementées par le CEO.

Ces installations peuvent stocker des quantités massives de gaz naturel et le fournir aux clients à la demande. Le gaz naturel peut être acheté et stocké lorsque son prix est bas, puis être vendu lorsque demande et prix sont à la hausse. Ainsi, les fournisseurs peuvent plus aisément réduire au minimum l’instabilité des prix et assurer une disponibilité suffisante du gaz pour répondre aux demandes de pointe en chauffage.

Il est prévu que l’importance stratégique des installations de stockage de Dawn et de Tecumseh augmentera à mesure que l’expansion des infrastructures de gazoducs aux États-Unis autorisera un débit plus élevé de gaz de schiste provenant des bassins de Marcellus et d’Utica vers le sud-ouest l’Ontario. Le gaz naturel est un élément constitutif clé de l’industrie pétrochimique de l’Ontario. Centrée à Sarnia et employant environ 12 000 personnes, cette industrie est située stratégiquement pour tirer avantage des installations de stockage de gaz naturel du sud-ouest de la province.

L’Ontario désire s'assurer que les collectivités aient accès au gaz naturel de façon à profiter de cette évolution du marché nord-américain et du bas niveau des prix. Le chauffage au gaz naturel est considérablement moins cher que celui à l’électricité ou au mazout. Par ailleurs, on s'intéresse de plus en plus à l’utilisation du gaz naturel comprimé ou liquéfié comme carburant de transport routier pour les parcs automobiles et de camions de sociétés, permettant d’abaisser les coûts d’exploitation et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La qualité de vie et la prospérité économique de l’Ontario sont tributaires de l’accès à un gaz naturel à prix concurrentiel et à un réseau de transport et de distribution du gaz qui soit d’un prix également compétitif.

Pour le marché du pétrole, les développements de l’industrie ont donné lieu à des propositions majeures liées à des gazoducs, qui influent directement sur la province et demandent une considération minutieuse. Le gouvernement doit s'assurer que les intérêts de la province sont pris en compte dans cette perspective.

L’un de ces développements concerne le projet proposé de pipelines Energy East de TransCanada, qui réaffecterait à la prestation de pétrole brut à travers le Canada un tronçon de son gazoduc actuel de la canalisation canadienne principale. À l’intérieur de l’Ontario, le projet Energy East croiserait le Nord de la province et se poursuivrait à travers North Bay vers le sud-est jusqu'à Cornwall, où l’on propose un tronçon du nouveau pipeline qui aboutirait à la frontière du Québec.

Bien que l’approbation du projet Energy East relève de la responsabilité du gouvernement fédéral, l’intervention de l’Ontario demeure cruciale quant à toute décision en ce sens. À cette fin, le ministère de l’Énergie a demandé à la CEO d’entreprendre des échanges avec le public, réunissant les collectivités des Premières nations et les collectivités métisses, les collectivités locales et les intervenants, au sujet du projet proposé Energy East. Ces discussions seront à la fois exhaustives et transparentes et donneront aux intervenants et au public en général l’occasion et le temps d’émettre des commentaires, verbalement et par écrit.

Le gouvernement évalue les projets de pipeline de pétrole et de gaz naturel en se fondant sur les six (6) principes suivants :

  • Les pipelines et gazoducs doivent répondre aux normes techniques de sécurité publique et de protection de l’environnement les plus élevées qui soient offertes;
  • Les pipelines et gazoducs doivent être assortis de mesures et lignes directrices de classe mondiale en matière de réponse aux situations d’urgence;
  • Les promoteurs et les gouvernements doivent respecter leur devoir de consultation des collectivités autochtones;
  • Les municipalités locales doivent être consultées;
  • Les projets devraient fournir aux Ontariens des avantages économiques et des débouchés démontrables, tant à court qu'à long terme; et
  • Les responsabilités et les risques économiques et environnementaux, y compris les mesures palliatives, devraient être assumés exclusivement par les sociétés de pipeline / gazoducs, lesquelles doivent également fournir des garanties financières démontrant leur capacité de réaction face aux fuites et aux déversements accidentels.

Le pétrole et le gaz naturel, ainsi que les pipelines et gazoducs qui acheminent ces produits, sont des éléments essentiels à la qualité de vie et à la prospérité économique dont jouissent les Ontariens. L’Ontario continuera de veiller, de concert avec ses partenaires fédéraux et provinciaux, à ce que le gaz naturel et le pétrole soient livrés aux consommateurs de façon économique et ce, dans le respect des normes les plus élevées en matière de sécurité et d’environnement.

En résumé

  • Les besoins de base des Ontariens que sont le chauffage et le transport routier reposent sur la prestation des services de pétrole et de gaz naturel. Ces carburants sont en outre des composantes essentielles de l’économie de la province et à la qualité de vie de ses habitants.
  • Le gouvernement travaillera de concert avec les distributeurs de gaz naturel et les municipalités à l’étude de solutions permettant d’élargir l’infrastructure de gaz naturel et de desservir ainsi plus de collectivités des régions rurales et du nord de l’Ontario.
  • L’Ontario a adopté des principes qu'elle appliquera à l’examen des projets de gazoducs et de pipelines de grande taille pour s'assurer qu'ils satisfont aux exigences des normes environnementales et de sécurité les plus rigoureuses tout en étant favorables à l’économie ontarienne.