Message du Ministre

L'Ontario a parcouru beaucoup de chemin depuis 2003, alors que nous devions composer avec une infrastructure énergétique vieillissante, un approvisionnement déficient et un réseau qui dépendait d'importations massives et de l'utilisation de charbon polluant.

Notre gouvernement a réalisé des progrès énormes en transformant notre réseau d'électricité, un réseau sur lequel tous les Ontariens peuvent désormais compter.

Pour bâtir et entretenir un réseau d'électricité propre, fiable et abordable, il a fallu consentir des investissements d'envergure. À elle seule, Hydro One a investi plus de 11 milliards de dollars dans les réseaux de transport et de distribution. La contribution de cet investissement au produit intérieur brut (PIB) annuel de la province s'est élevée à 835 millions de dollars, en moyenne; il a par ailleurs soutenu 8000 emplois directs et indirects. De leur côté, les autres distributeurs de l'Ontario ont investi 8 milliards de dollars supplémentaires depuis 2003. Et plus de 21 milliards de dollars ont été consacrés à des technologies de production plus propres. L'Ontario a pratiquement éliminé le charbon de son réseau d'électricité, puisque la dernière centrale alimentée au charbon sera mise hors service en 2014. L'élimination progressive des installations de production au charbon est la plus importante de toutes les initiatives nord-américaines de lutte contre les changements climatiques. Les coûts découlant de l'utilisation du charbon, sur le plan financier mais aussi dans le domaine de la santé et de l'environnement, se sont élevés à 4,4 milliards de dollars par année.

Aujourd'hui, l'Ontario compte parmi les chefs de file mondiaux en matière de technologies énergétiques, d'innovation et de solutions de réseau intelligent. Les compteurs intelligents et les programmes de gestion de la demande des consommateurs permettent aux contribuables de mieux contrôler et comprendre leur consommation d'électricité tandis que les services publics ont recours aux autres technologies du réseau intelligent pour exploiter un système moderne, plus efficient et hautement évolué. Tous comptes faits, grâce à nos investissements, l'Ontario dispose d'un réseau d'électricité moderne, propre et fiable, garant de la croissance et de la prospérité future de la province.

La manière dont les Ontariens utilisent l'énergie a considérablement changé au cours des 10 dernières années. Notre économie a poursuivi sa croissance, et nos maisons, nos entreprises et nos secteurs industriels deviennent de plus en plus efficaces sur le plan énergétique. Nos projections concernant la demande ont été mises à jour à la lumière de cette réalité nouvelle et afin de répondre aux besoins des secteurs en croissance à l'échelle de la province.

Le présent examen du Plan énergétique à long terme est le processus de consultation et de mobilisation le plus exhaustif jamais réalisé par le ministère de l'Énergie. Nous avons tenu des séances en ligne et avons consulté les municipalités, les collectivités autochtones, les intervenants et les citoyens de l'ensemble de la province, ce qui nous a permis de déterminer l'orientation du Plan énergétique à long terme. La mobilisation de tous les intéressés demeurera une priorité pour nous.

Il faut permettre aux collectivités de jouer un rôle central dans la réalisation des objectifs stratégiques de la province. La possibilité pour les collectivités de participer à l'infrastructure énergétique doit toutefois aller de pair avec leur responsabilité d'assumer les décisions prises à l'échelle locale.

L'Ontario a adopté une politique de Priorité à la conservation de l'énergie et sur l'atténuation des tarifs plutôt que sur des investissements majeurs dans la production ou le transport d'électricité, afin de limiter les coûts pour les contribuables. Il faudra donc rechercher des options à moindre coût pour répondre aux besoins en matière d'électricité, quand et là où ces besoins se feront sentir.

Le Plan énergétique à long terme sera souple. L'Ontario planifie en fonction d'un scénario de faible demande, en s'assurant de pouvoir s'adapter à d'éventuelles modifications de la demande. C'est pourquoi un Rapport énergétique de l'Ontario sera publié tous les ans. Il donnera un aperçu de l'évolution de l'offre et de la demande et rendra compte de l'examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan énergétique à long terme.

L'un des principaux avantages de l'approvisionnement diversifié de l'Ontario est la diversité de sa production, qui repose sur l'énergie solaire et éolienne, le gaz naturel, l'énergie nucléaire, la production combinée chaleur-électricité et la valorisation énergétique des déchets. Nous tirerons parti de cette diversité pour offrir un produit d'une valeur maximale aux consommateurs et, par-dessus tout, pour assurer l'atténuation des tarifs.

L'Ontario continuera d'investir dans les nouvelles sources de production d'énergie renouvelable et d'étudier des solutions souples, comme les technologies de stockage, en appliquant les principes de la planification équilibrée, selon une approche mesurée et durable.

L'énergie nucléaire restera la clé de voûte de notre approvisionnement en électricité. Nous avons confirmé notre engagement en ce sens en assurant la remise à neuf des installations de Bruce et de Darlington. Compte tenu de la vigueur de notre approvisionnement énergétique, nous avons reporté la construction de nouvelles installations nucléaires.

Finalement, nous travaillerons en collaboration avec nos agences et les entreprises de distribution locale de la province pour s'assurer qu'elles sont aussi efficaces que possible et réalisent des économies qui profiteront aux contribuables de l'Ontario.

Vise à encourager la conservation et à fournir l'énergie propre, fiable et abordable dont l'Ontario a et aura besoin. Notre plan fait fond sur nos réalisations passées et nous permettra d'atteindre un meilleur équilibre.

Bob Chiarelli
Ministre de l'énergie
Décembre 2013

Résumé

Les Ontariens profitent d'un réseau énergétique propre, fiable et abordable.

L'Ontario sera sans charbon d'ici à la fin de 2014. Parallèlement, l'efficacité énergétique accrue et l'évolution de l'économie de la province ont réduit la demande en électricité.

L'Ontario se trouve actuellement dans une situation d'approvisionnement solide et dispose du temps requis pour envisager comment répondre aux besoins à venir.

L'Ontario mobilise les ressources nécessaires pour satisfaire à la croissance de la demande en électricité, croissance qui sera plus faible que prévue à mesure que l'économie poursuit sa transition vers un avenir à consommation d'énergie moins intense et plus éconergétique. Nous veillons à disposer de l'approvisionnement pour répondre à la demande probable et gardons des options ouvertes pour satisfaire à une demande plus élevée s'il y a lieu. Nous ferons état annuellement des perspectives en matière d'approvisionnement et de demande et profiterons ainsi de l'occasion pour apporter des ajustements de manière à être à la fois prudents et flexibles dans nos investissements énergétiques.

C'est une démarche pragmatique qu'adopte le Plan énergétique à long terme (PELT) de 2013. Le Plan est conçu de manière à équilibrer les cinq (5) principes suivants : rentabilité, fiabilité, propreté de la source d'énergie, mobilisation des collectivités et accent sur la gestion de la conservation et de la demande préalablement à toute construction de nouvelles installations de production.

Le PELT 2013, en adoptant ainsi une démarche à la fois pragmatique et souple et en équilibrant les cinq principes ci-dessus, s'appuie sur les bases jetées par le PELT de 2010 tout en abaissant les coûts projetés totaux du réseau. Les éléments clés du PELT 2013 incluent ce qui suit :

Programme de Priorité à la conservation de l'énergie

  • Le Ministère œuvrera de concert avec ses organismes pour s'assurer qu'ils mettent la conservation à l'avant-plan dans leurs processus de planification, d'approbation et d'approvisionnement. Le Ministère s'emploiera avec la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) à incorporer la politique du programme Priorité à la conservation de l'énergie dans les processus de planification des distributeurs tant pour les services d'électricité que pour les services de gaz naturel.
  • La province s'attend à contrebalancer presque toute la croissance dans la demande en électricité jusqu'à 2032 par des programmes ainsi que des codes et des normes améliorés, ce qui amoindrira le besoin d'un nouvel approvisionnement. Notre objectif de conservation à long terme de 30 térawatts-heures (TWh) en 2032 représente une réduction de 16 % dans la demande brute d'électricité prévue, une amélioration par rapport au PELT de 2010.
  • L'Ontario vise une utilisation de la gestion de la demande (GD) pour répondre à 10 % de la demande de pointe d'ici 2025, ce qui équivaut à environ
  • 2 400 MW selon les conditions prévues. Pour favoriser l'essor de la GD en Ontario, la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE) développera les programmes existants et instaurera de nouvelles initiatives en matière de GD.
  • La SIERE continuera d'examiner les avantages et le développement potentiels d'un marché de capacité, où différentes ressources de production et de demande se font concurrence pour répondre aux besoins en matière de capacité, et de tenir des consultations sur le su jet.
  • Le gouvernement s'est engagé à promouvoir une approche coordonnée pour tous les clients, y compris tant les services d'électricité que les services de gaz naturel et encouragera la concertation des efforts liés à la conservation de l'énergie chez les services d'électricité et de gaz naturel.
  • Le gouvernement s'emploiera à mettre de nouveaux outils de financement à la disposition des consommateurs à compter de 2015, dont le financement sur facture des mises à niveau d'efficacité énergétique.
  • Afin d'aider les consommateurs à choisir les produits les plus éconergétiques possibles pour leurs foyers et leurs entreprises, l'Ontario leur fournira de l'information et des incitatifs, et continuera de faire preuve de leadership dans l'établissement d'exigences minimales d'efficacité énergétique pour des produits tels que chauffe-eau, sécheuses de linge, téléviseurs, lampes fluorescentes, moteurs et chaudières.
  • L'Initiative ontarienne du bouton vert fournit aux consommateurs l'accès à leurs données énergétiques et l'aptitude à les rattacher à des applications mobiles et Web afin de leur permettre de faire l'analyse et la gestion de leur consommation d'énergie.
  • L'établissement de points de repère sociaux peut accroître la sensibilisation face à la consommation de l'énergie et favoriser ainsi la conservation. Un programme pilote de points de repère sociaux est en marche présentement, sous la direction de l'Office de l'énergie de l'Ontario (OEO), visant à mettre à l'essai différentes approches permettant aux consommateurs de comparer leur consommation d'énergie à celle d'autres consommateurs semblables. Sous réserve du succès remporté par le programme pilote, le gouvernement envisage d'étendre l'établissement de points de repère sociaux.
  • Le gouvernement travaille également de concert avec ÉcoÉcoles de l'Ontario afin de générer plus d'information sur la conservation de l'énergie dans les salles de classe, pour le bénéfice des élèves comme des enseignants.

Rapports annuels

  • Un Rapport énergétique de l'Ontario sera publié annuellement, lequel tiendra le public au courant des conditions changeantes en matière d'approvisionnement et de demande et donnera un aperçu des progrès réalisés à jour relativement au PELT.

Énergie nucléaire

  • L'Ontario ne donnera pas encore suite à la construction des deux (2) nouveaux réacteurs nucléaires à la centrale de Darlington. Toutefois, le ministère de l'Énergie travaillera de concert avec l'Ontario Power Generation (OPG) au maintien de la validité de la licence octroyée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
  • Il est prévu que la remise à neuf des centrales nucléaires commencera avec celle des centrales de Darlington et de Bruce, en 2016.
  • Durant la remise à neuf, l'OPG et la Bruce Power feront l'objet de la surveillance la plus rigoureuse possible afin d'assurer aux contribuables sécurité, fiabilité de l'approvisionnement et valeur.
  • La remise à neuf des centrales nucléaires obéira à sept (7) principes établis par le gouvernement, dont la réduction au minimum du risque commercial tant pour le gouvernement que pour le contribuable et l'assurance que les exploitants et les entrepreneurs seront responsables relativement aux coûts et aux calendriers des travaux de remise à neuf.
  • Il est prévu que la centrale de Pickering demeurera en service jusqu'en 2020. Une mise à l'arrêt anticipée des unités de Pickering pourrait être envisagée sous réserve d'une hausse de la demande projetée, des progrès réalisés avec le programme de remise à neuf du parc et de l'achèvement dans les délais du poste de transformation de Clarington.
  • L'Ontario appuiera l'exportation sur les marchés internationaux de notre expertise, de nos produits et de nos services reliés à l'industrie nucléaire.

Énergies renouvelables

  • D'ici à 2025, on prévoit que 20 000 MW d'énergie renouvelable seront sur le réseau, ce qui représente près de la moitié de la capacité installée de l'Ontario.
  • L'Ontario instaurera progressivement la production éolienne, solaire et bioénergétique sur une plus longue période que selon le PELT de 2010, une capacité de 10 700 MW devenant disponible sur le réseau d'ici 2021.
  • L'Ontario haussera l'objectif hydroélectrique en faisant passer à 9 300 MW le portefeuille hydroélectrique de la province d'ici 2025.
  • Reconnaissant que les installations bioénergétiques peuvent assurer un approvisionnement flexible et créer des emplois locaux dans les industries de la foresterie et de l'agriculture, l'Ontario inclura dans le cadre du nouveau processus concurrentiel les opportunités de fourniture bioénergétique supplémentaire.
  • L'Ontario révisera annuellement les objectifs visés en matière de production éolienne, solaire, bioénergétique et hydroélectrique, dans le cadre du Rapport énergétique de l'Ontario.
  • Le ministère de l'Énergie et l'OEO mettent au point un nouveau processus concurrentiel d'approvisionnement pour les projets de production d'énergie renouvelable futurs de plus de 500 kilowatts (kW), processus qui prendra en compte les considérations et besoins locaux. Le Ministère tentera de mettre en œuvre ce processus d'approvisionnement au début de 2014.
  • L'Ontario se penchera sur le potentiel d'évolution, pour le programme TRG pour les micro-projets, d'un programme axé sur l'achat de production à un programme de facturation nette.

Production combinée chaleur-électricité / gaz naturel

  • La production d'énergie alimentée au gaz naturel sera utilisée avec flexibilité pour répondre aux changements dans l'approvisionnement et la demande à l'échelle de la province et soutenir l'exploitation du réseau.
  • L'OEO entreprendra des processus d'approvisionnement ciblés pour des projets de production combinée chaleur-électricité (PCCE) centrés sur des besoins en termes d'efficacité ou de capacité régionale. Ceci inclut un nouveau programme ciblant les activités d'exploitation de serres, de production agroalimentaire et de projets énergétiques de quartier.

Importations d'énergie propre

  • L'Ontario envisagera des opportunités d'importation d'hydroélectricité provenant d'autres juridictions lorsque de telles importations seraient assorties d'avantages pour le réseau et se révéleraient rentables du point de vue des contribuables de l'Ontario.

Mesures d'atténuation des tarifs et efficiences

  • Les prévisions de coûts et de prix du PELT 2013 sont inférieures à la prévision antérieure de 2010.
  • Les contribuables réaliseront des économies considérables en conséquence de la réduction des prix au Programme des Tarifs de rachat garantis (TRG), de l'aptitude à larguer à la demande la production éolienne, des modifications apportées à l'Entente d'investissement dans l'énergie (EIE) et de la décision de reporter les nouveaux projets d'énergie nucléaire.
  • Le gouvernement continuera d'œuvrer de concert avec ses agences, Hydro One, l'OPG, la SIERE, l'OEO et la CEO au développement de plans d'affaires et d'objectifs d'efficacité qui réduiront les coûts des agences se traduiront de plus par des économies appréciables pour les contribuables.
  • Le gouvernement encouragera l'OPG et Hydro One à explorer de nouveaux secteurs d'activité et débouchés à l'intérieur comme à l'extérieur de la province. Ces débouchés aideront à faire fond des domaines de compétence existants et à générer des revenus pour le bénéfice des Ontariens.
  • Le Comité ontarien du secteur de la distribution, qui a remis son rapport vers la fin de 2012, a identifié le potentiel d'économies appréciables parmi les entreprises de distribution locale de la province. Le gouvernement s'attend à ce que celles-ci rechercheront des opportunités de partenariat innovatrices et mettront en œuvre des initiatives de transformation qui se solderont par des économies pour les contribuables / consommateurs d'électricité.
  • Le gouvernement examinera de près les points saillants du nouveau cadre de réglementation de la CEO pour les entreprises de distribution locales, comme la carte de pointage, laquelle fera état annuellement de mesures du rendement clés de ces compagnies, afin de développer des possibilités d'action additionnelles pour le secteur de la distribution.

Amélioration de la planification régionale

  • Le gouvernement mettra en application les recommandations de la SIERE et de l'OEO relativement à la planification régionale et au choix des emplacements des infrastructures énergétiques de grande taille.
  • Le Ministère, la SIERE et l'OEO œuvreront avec des partenaires municipaux pour s'assurer d'une participation précoce et pertinente dans la planification de l'énergie.
  • Les municipalités et les collectivités autochtones seront encouragées à développer leurs propres plans énergétiques au niveau de la collectivité afin d'identifier les opportunités en matière de conservation et les priorités infrastructurelles. Les programmes du Plan énergétique municipal et du Plan énergétique des collectivités autochtones appuieront ces efforts.
  • Les plans régionaux favoriseront les principes du programme de Priorité à la conservation de l'énergie tout en envisageant également d'autres solutions rentables comme de nouveaux investissements dans l'approvisionnement et le transport et la distribution.

Améliorations au transport de l'énergie

  • On s'attend à ce que Hydro One commence à planifier une nouvelle ligne de transport massif nord-ouest en vue d'augmenter l'approvisionnement et sa fiabilité dans la région située à l'ouest de Thunder Bay. Cette région fait face à une croissance de la demande, laquelle dépasse en partie la capacité du réseau. Hydro One et Infrastructure Ontario sont censées travailler de concert à explorer des façons de garantir un approvisionnement rentable en rapport avec la ligne.
  • Le branchement des collectivités des Premières nations des régions éloignées du nord-ouest constitue une priorité pour l'Ontario. L'Ontario continuera de travailler avec le gouvernement fédéral au branchement au réseau électrique des collectivités éloignées des Premières nations ou à l'exploration des solutions de rechange in situ pour les quelques collectivités qui restent dans les cas où il peut y avoir des options plus économiques à la réduction de l'utilisation du carburant diesel.
  • Toutes les régions de la province peuvent s'attendre à des améliorations en temps opportun au réseau de transport local, à mesure que de nouveaux besoins apparaîtront.
  • Les mises à niveau et les investissements répondront aux objectifs du réseau, tels que le maintien ou l'amélioration de la fiabilité, ou la mise en place de l'infrastructure requise pour soutenir la croissance.

Mobilisation des collectivités autochtones

  • Le gouvernement comprend l'importance de la participation des collectivités des Premières nations et des collectivités métisses au développement des projets énergétiques et de conservation de l'énergie. Le gouvernement continuera d'examiner les programmes de participation pour s'assurer qu'ils procurent à ces collectivités des opportunités en ce sens.
  • L'Ontario instaurera au début de 2014 un fonds pour les projets de lignes de transport des Autochtones visant à faciliter la participation des collectivités des Premières nations et des collectivités métisses aux projets de lignes de transport.
  • La province s'attend à ce que les entreprises qui envisagent le développement de nouvelles lignes de transport, en plus de satisfaire à leurs obligations en matière de consultation, invitent les collectivités des Premières nations et collectivités métisses potentiellement touchées par le processus à y prendre part, lorsque cela se révèle commercialement possible et qu'il y a intérêt manifesté en ce sens.
  • L'Ontario continuera d'encourager la participation autochtone, y compris via le programme TRG et les futurs projets d'approvisionnement d'envergure en énergie renouvelable, et ce, d'une façon qui reflète les circonstances particulières aux collectivités des Premières nations et métisses.

L'innovation énergétique

  • Le secteur de l'énergie de l'Ontario est un chef de file en matière d'innovation. Le gouvernement compte donner plus de poids au Fonds de développement du réseau intelligent et tirer parti de ses réussites passées. Le Fonds a en effet permis la création de plus de 600 emplois et la réalisation de 11 projets axés sur des technologies innovatrices.
  • Le gouvernement entend amorcer des travaux qu'il juge prioritaires afin de lever les obstacles réglementaires qui limitent la capacité des technologies de stockage de l'énergie à se disputer leur part du marché ontarien de l'électricité.
  • D'ici à la fin de 2014, le gouvernement intégrera les technologies de stockage à son processus d'approvisionnement. Les premiers engagements porteront sur une capacité de 50 MW. Par la suite, on évaluera en continu la possibilité de conclure d'autres engagements.
  • Le nouveau processus d'approvisionnement concurrentiel pour les projets de production d'énergie renouvelable d'une capacité de plus de 500 kW permettra aussi de prendre en compte les propositions associant le stockage de l'énergie et la production d'énergie renouvelable.

Pétrole et gaz naturel

  • Les besoins de base des Ontariens que sont le chauffage et le transport routier reposent sur la prestation des services de pétrole et de gaz naturel. Ces carburants sont en outre des composantes essentielles de l'économie de la province et à la qualité de vie de ses habitants.
  • Le gouvernement travaillera de concert avec les distributeurs de gaz naturel et les municipalités à l'étude de solutions permettant d'élargir l'infrastructure de gaz naturel et de desservir ainsi plus de collectivités des régions rurales et du nord de l'Ontario.
  • L'Ontario a adopté des principes qu'elle appliquera à l'examen des projets de gazoducs et de pipelines de grande taille pour s'assurer qu'ils satisfont aux exigences des normes environnementales et de sécurité les plus rigoureuses tout en étant favorables à l'économie ontarienne.