Créé en collaboration avec :MEDEC – Les Entreprises Canadiennes De La Technologie Médicale
Février 2011

L’Ontario propice aux affaires est une initiative du gouvernement de l’Ontario qui a pour but d’offrir aux entreprises des services gouvernementaux simplifiés, plus rapides et plus intelligents, et de moderniser l’appareil gouvernemental. Cette initiative est une composante clé de l’engagement du gouvernement à rendre la province plus attrayante pour les entreprises, tout en continuant à protéger l’intérêt public.

L’initiative L’Ontario propice aux affaires se concentre sur trois importants domaines d’intérêt :

  • Gouvernement moderne – Créer un cadre réglementaire simple et ciblé qui procure des avantages pour les entreprises, tout en protégeant l’intérêt public.
  • Services modernes – Livrer de meilleurs produits, y compris des normes de service, qui appuient les besoins opérationnels.
  • Nouvelle relation avec les entreprises – Créer des relations de travail ouvertes et souples entre le gouvernement et les entreprises.

Stratégie ontarienne pour le secteur des affaires

Une des façons dont l’initiative L’Ontario propice aux affaires établit de nouvelles relations avec les entreprises est par le truchement de la Stratégie ontarienne pour le secteur des affaires qui ouvre le dialogue et instaure des relations concertées entre le gouvernement et les principales parties intéressées du monde des affaires.

Dans le cadre de cette stratégie, les représentants des divers secteurs doivent définir cinq priorités relevant de la compétence du gouvernement provincial qui, si on y donnait suite, renforceraient la réussite de leur secteur. Les ministères disposent alors de deux mois pour donner suite à ces priorités ou expliquer pourquoi ils ne peuvent le faire et proposer des solutions de rechange. Cette compréhension commune des priorités permet au gouvernement et au monde des affaires de mieux collaborer afin de favoriser la croissance économique, de créer des emplois pour les familles ontariennes et de protéger l’intérêt public.

Les responsables de l’initiative L’Ontario propice aux affaires collaborent avec les ministères pour faire avancer les choses et régler les enjeux propres à chaque secteur en temps opportun.

Secteur de la technologie médicale

L’Ontario se targue d’accueillir plus de 60 % des sociétés canadiennes de technologies médicales qui emploient plus de 22 000 Ontariennes et Ontariens. Le chiffre d’affaires annuel du secteur canadien de la technologie médicale varie de 7 à 8 milliards de dollars. Dans le cadre du processus de stratégie sectorielle, les sociétés canadiennes de technologies médicales étaient représentées par MEDEC, association nationale vouée principalement à la promotion du secteur de la technologie médicale, à l’information et à la sensibilisation en cette matière.

Le secteur de la technologie médicale et la Stratégie ontarienne pour le secteur des affaires

Le 8 décembre 2010, la ministre du Développement économique et du Commerce, Sandra Pupatello, a tenu la dernière table ronde avec des cadres supérieurs de MEDEC et d’autres dirigeants d’entreprise du secteur. Se sont joints aux discussions des sous-ministres ainsi que des représentants de l’initiative L’Ontario propice aux affaires et des ministères mentionnés dans les priorités de MEDEC, soit le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le ministère des Finances, le ministère du Développement économique et du Commerce, et le ministère de la Recherche et de l’Innovation.

Les priorités cernées par MEDEC étaient étroitement liées au processus continu qui aide à régir la réussite de tout secteur industriel.

Figure 1 : La stratégie ontarienne pour le secteur de la technologie médicale
Figure 1 : La stratégie ontarienne pour le secteur de la technologie médicale

De la préparation du terrain au développement de la technologie en amont jusqu’à l’amélioration de l’accès aux marchés ainsi qu’à la détermination des débouchés futurs, les représentants du secteur et les membres de la haute direction des ministères ciblés ont adopté avec enthousiasme le processus de stratégie sectorielle. Ensemble, ils ont trouvé des solutions qui non seulement tenaient compte des priorités de MEDEC, mais qui, dans certains cas, ont également créé des initiatives innovatrices qui serviront à positionner le secteur des dispositifs médicaux de l’Ontario comme chef de file mondial pour les nombreuses années à venir.

Résumé

 

Les cinq grandes priorités de MEDEC

Réponses du gouvernement aux cinq grandes priorités de MEDEC

Priorité No 1 : Adoption des nouvelles technologies des dispositifs médicauxMEDEC a recommandé que le gouvernement collabore avec le secteur pour trouver des incitatifs et des occasions d’améliorer l’adoption des nouvelles technologies médicales dans certains hôpitaux afin d’en démontrer la valeur clinique et économique. En outre, la technologie ontarienne devrait être mise en vedette lors d’événements nationaux et internationaux sur les technologies médicales.Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée dirigera l’organisation d’une table ronde annuelle visant à cerner les questions de santé hautement prioritaires auxquelles fait face le système de soins de santé de l’Ontario. La table ronde réunira des membres du secteur de la technologie médicale, des directeurs généraux des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS), des représentants du Council of Academic Hospitals of Ontario (CAHO), des directeurs généraux d’hôpitaux, d’autres fournisseurs de services de santé ainsi que des représentants de l’Association des hôpitaux de l’Ontario et de l’Échange des technologies de la santé (HTX). Ce forum permettra au secteur de la technologie médicale de faire la démonstration de nouvelles solutions qui sont prêtes à être mises en marché et qui répondent aux besoins actuels, et d’obtenir des renseignements pour faciliter la mise au point de technologies et de dispositifs médicaux appropriés pour répondre aux demandes futures prévues.
Priorité No 2 : Développement des technologies des dispositifs médicauxLe Comité consultatif ontarien des technologies de la santé est un comité d’experts indépendant qui formule des recommandations à l’intention du système de soins de santé de l’Ontario et du ministère de la Santé et des Soins de longue durée au sujet des technologies de la santé qui conviennent le mieux à l’Ontario. MEDEC a suggéré que ce comité crée un partenariat avec le secteur, les chercheurs et les professionnels de la santé en vue de la mise au point d’un processus de développement de nouvelles technologies de dispositifs médicaux innovateurs fondées sur les besoins. MEDEC a également recommandé d’être invité à participer à cette entreprise à titre de partenaire.Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée contribuera à mettre en oeuvre un processus d’évaluation des technologies médicales préalable à la mise en marché, qui s’inspirera de la réussite de l’analyse postcommercialisation du Secrétariat des services consultatifs médicaux. La nouvelle méthode d’évaluation des technologies à l’étape de la précommercialisation, qui constitue une première mondiale, permettra de s’assurer que les technologies sont sûres, efficaces, pertinentes et rentables, et d’accroître considérablement les chances d’adoption précoce par le système de santé. Le secteur privé financera le projet par l’entremise de MEDEC pour en assurer la durabilité à long terme et faciliter l’évaluation préalable à la mise en marché.
Priorité No 3 : Amélioration du processus d’approvisionnement et de l’accès aux marchésMEDEC a demandé que trois initiatives soient instituées pour aider toutes les sociétés de dispositifs médicaux, tout particulièrement les petites entreprises, en précisant et en normalisant le processus d’approvisionnement tout en en garantissant la transparence. MEDEC aimerait : i) qu’un « manuel pratique » d’approvisionnement soit rédigé, ii) que des modèles standard de soumission concurrentielle et des pratiques exemplaires d’approvisionnement soient créés; iii) qu’un mécanisme soit mis en place pour déterminer la valeur des technologies innovatrices qui pourraient amener le système de santé à éviter des coûts et à réaliser des économies ou présenter des avantages écologiques ou sociétaux.Le ministère des Finances a achevé la version préliminaire de Faire affaire avec le secteur parapublic ontarien, un manuel qui présente le contexte, les principes de base et des renseignements sur l’approvisionnement afin d’appuyer la philosophie d’« accès aux marchés ». Des modèles standard de soumission concurrentielle et des pratiques exemplaires d’approvisionnement sont en cours de préparation. Le ministère évalue actuellement des mécanismes qui tiennent compte de la valeur des technologies innovatrices dans le processus de soumissions et en fera rapport à MEDEC d’ici la fin de janvier 2011. Des documents relatifs à l’approvisionnement seront remis à MEDEC d’ici avril 2011 à des fins de distribution lors de la table ronde créée dans le cadre de la Priorité No 1.
Priorité No 4 : Participation du secteur mondial des dispositifs médicaux à la stratégie ontarienne en matière de technologies de la santéMEDEC a recommandé que le gouvernement cherche à intéresser le secteur mondial des dispositifs médicaux par l’entremise de MEDEC afin de tirer parti de l’infrastructure, du savoir-faire et des programmes du secteur pour que le secteur ontarien de la technologie médicale en bénéficie davantage.Le ministère du Développement économique et du Commerce fera la promotion des sociétés ontariennes de technologies médicales et de la province en tant qu’endroit attrayant et concurrentiel pour les investisseurs mondiaux en adoptant une démarche de collaboration avec MEDEC. Cela comprendra la participation aux principaux programmes de développement des exportations dans le secteur des sciences de la vie et le suivi des investisseurs intéressés, qu’il s’agisse de multinationales ou de sociétés établies en Ontario. Enfin, un représentant du ministère siégera au comité consultatif et au comité d’orientation du Club d’exportation de MEDEC.
Priorité No 5 : Promotion durable de l’innovation en matière de dispositifs médicaux avec compression des coûtsAu printemps 2010, l’Ontario a lancé la Stratégie ontarienne de commercialisation des sciences de la vie qui contribuera à placer l’Ontario parmi les chefs de file mondiaux des sciences de la vie et fera en sorte que la découverte et la mise au point de produits avant-gardistes se réalisent en Ontario. MEDEC a demandé au gouvernement d’organiser un forum interministériel « L’Ontario propice aux affaires », auquel il participerait, pour définir des stratégies et des activités d’amélioration de la Stratégie ontarienne de commercialisation des sciences de la vie en mettant l’accent sur la technologie médicale.Le ministère de la Recherche et de l’Innovation tablera sur le Conseil de partenariat en sciences de la vie annoncé dans le cadre de la Stratégie ontarienne de commercialisation des sciences de la vie et créera un groupe de travail du secteur de la technologie médicale pour appuyer les travaux du conseil. Le groupe de travail poursuivra le dialogue avec le secteur de la technologie médicale sur les engagements pris dans le cadre du processus de stratégie sectorielle de l’initiative L’Ontario propice aux affaires. Le conseil sera composé de spécialistes et de chefs de file du secteur des sciences de la vie, ainsi que de représentants du gouvernement et des universités.

Priorité No 1 : Adoption des nouvelles technologies des dispositifs médicaux

MEDEC a recommandé que le gouvernement collabore avec le secteur de la technologie médicale pour accroître l’adoption des nouvelles technologies des dispositifs médicaux et inciter les hôpitaux à devenir les premiers à adopter ces technologies, en en démontrant ainsi la valeur clinique et économique afin d’en assurer la promotion sur les marchés nationaux et internationaux.

Étant conscient du fait que les fournisseurs de services de santé ne disposent actuellement d’aucun mécanisme officiel pour discuter avec les producteurs d’appareils des besoins du système de santé et des solutions qu’apportent les dispositifs médicaux, MEDEC a demandé la création de liens plus étroits entre les producteurs de technologies de dispositifs médicaux et les acheteurs du secteur des soins de santé.

Réponse du gouvernement
(Principale partie intéressée : ministère de la Santé et des Soins de longue durée)

Le ministère dirigera la création d’un mécanisme qui permettra au secteur des dispositifs médicaux d’avoir directement accès aux acheteurs de technologies médicales. Il organisera tous les ans une table ronde pour cerner les questions de santé hautement prioritaires auxquelles fait face le système de soins de santé de l’Ontario. Ces tables rondes réuniront :

  • des représentants du secteur de la technologie médicale;
  • des directeurs généraux des réseaux locaux d’intégration des services de santé;
  • des représentants du Council of Academic Hospitals of Ontario (CAHO);
  • des directeurs généraux d’hôpitaux;
  • d’autres fournisseurs de services de santé;
  • des représentants de l’Association des hôpitaux de l’Ontario;
  • des représentants de l’Échange des technologies de la santé (HTX).

Grâce à ces rencontres, le secteur de la technologie médicale disposera d’un forum pour faire la démonstration des nouvelles solutions prêtes à être mises en marché pour répondre aux besoins actuels. De plus, le secteur pourra concentrer ses efforts sur la mise au point de technologies et de dispositifs médicaux pouvant répondre aux demandes prévues. Enfin, les résultats de la table ronde offriront un apport en vue de l’élaboration des plans d’intégration des services de santé des RLISS, faisant connaître à l’avance les prochains besoins technologiques au secteur de la technologie médicale.

Comme première étape, une série de rencontres a été planifiée, à compter du 31 janvier 2011, entre les directeurs généraux des réseaux locaux d’intégration des services de santé, les directeurs généraux de certains hôpitaux ainsi que des représentants du Council of Academic Hospitals of Ontario, de l’Échange des technologies de la santé et de MEDEC. Les questions hautement prioritaires auxquelles fait face le système de santé et un processus d’engagement continu feront l’objet des discussions menées au cours de ces rencontres.

MEDEC sera l’hôte de la première table ronde qui se tiendra d’ici avril 2011. Elle donnera lieu à la création d’une liste qui établira une correspondance entre les technologies médicales et les enjeux du système de santé, et définira le processus par lequel des technologies médicales innovatrices pourront être offertes aux patients.

Les innovations technologiques mises au point grâce à ce processus fondé sur les besoins ainsi que les économies et l’efficacité opérationnelle accrue résultant de l’adoption des nouvelles technologies seront présentées au moyen de matériel de communication produit par les réseaux locaux d’intégration des services de santé, l’Association des hôpitaux de l’Ontario, MEDEC, le Council of Academic Hospitals of Ontario et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Le nouveau groupe de travail sur les technologies médicales créé sous l’égide du Conseil de partenariat en sciences de la vie (veuillez consulter la réponse du gouvernement à la Priorité No 5 de MEDEC) sera mis à contribution pour promouvoir l’engagement continu auprès du secteur de la technologie médicale et permettra au secteur de mettre en vedette les nouvelles technologies innovatrices en matière de dispositifs médicaux et d’en encourager l’adoption.

Réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS)

Créés en mars 2006 par le gouvernement de l’Ontario, les réseaux se composent de 14 sociétés sans but lucratif qui travaillent avec les fournisseurs de soins de santé locaux et des membres de la collectivité afin de déterminer les priorités en matière de services de santé dans l’ensemble de la province.

Le mandat des RLISS, qui supervisent un budget d’environ 20,3 milliards de dollars, consiste à planifier, à intégrer et à financer les services de soins de santé.

Council of Academic Hospitals of Ontario

Le conseil sert de pôle d’attraction pour les initiatives stratégiques entreprises au nom des 22 hôpitaux de l’Ontario qui se sont affiliés à l’une des cinq facultés universitaires de médecine ou de sciences de la santé en matière d’enseignement ou de recherche.

Échange des technologies de la santé

L’Échange des technologies de la santé appuie la croissance du secteur dynamique et prospère de la technologie médicale et des dispositifs fonctionnels en Ontario qui promeut la prestation de soins de santé de calibre mondial.

L’Échange des technologies de la santé est financé par le ministère de la Recherche et de l’Innovation.

Priorité No 2 : Développement des technologies des dispositifs médicaux

Le Comité consultatif ontarien des technologies de la santé est un comité d’experts indépendant qui formule des recommandations à l’intention du système de soins de santé de l’Ontario et du ministère de la Santé et des Soins de longue durée au sujet des technologies de la santé qui conviennent le mieux à l’Ontario. MEDEC a suggéré au Comité consultatif ontarien des technologies de la santé de créer un partenariat avec le secteur, les chercheurs et les professionnels de la santé en vue de la mise au point d’un processus de développement de nouvelles technologies de dispositifs médicaux innovateurs fondées sur les besoins.

Réponse du gouvernement
(Principale partie intéressée : ministère de la Santé et des Soins de longue durée)

Le Secrétariat des services consultatifs médicaux du gouvernement de l’Ontario a retenu l’attention à l’échelle provinciale, nationale et internationale en tant que chef de file de l’évaluation postcommercialisation des technologies médicales.

En réponse à la recommandation de MEDEC, le ministère a suggéré la création d’un nouveau processus d’évaluation préalable à la mise en marché des technologies médicales. En tenant compte de la réussite de l’analyse postcommercialisation du Secrétariat des services consultatifs médicaux, la nouvelle méthode d’évaluation des technologies à l’étape de la précommercialisation permettra de s’assurer que les technologies sont sûres, efficaces, pertinentes et rentables, et d’accroître considérablement les chances d’adoption précoce par le système de santé.

Le ministère et MEDEC ont convenu que, pour en assurer la réussite, le processus d’évaluation doit être effectué par un organisme indépendant du gouvernement. Par conséquent, ils ont décidé que le Centre de la découverte MaRS dirigerait le processus, établissant ainsi un processus d’évaluation neutre qui encourage une vaste participation. Un modèle de gestion à but non lucratif, fondé sur la collaboration entre MEDEC, le Secrétariat des services consultatifs médicaux du gouvernement, l’Échange des technologies de la santé et le Council of Academic Hospitals of Ontario, sera adopté. D’ici la fin de janvier 2011, ce groupe aura préparé un plan de projet détaillé qui aura été accepté par tous les participants au projet. Il convient de souligner que l’Échange des technologies de la santé aidera à déterminer les technologies qui seront soumises au processus d’évaluation préalable à la mise en marché.

Le secteur privé financera le projet par l’entremise de MEDEC pour en assurer la durabilité à long terme et appuyer l’évaluation préalable à la mise en marché. Les engagements relatifs à la contribution de tous les partenaires sur le plan des ressources seront confirmés d’ici février 2011, tandis que les résultats finaux des efforts de financement seront communiqués d’ici mai 2011. L’Échange des technologies de la santé financera partiellement le déploiement du processus d’évaluation préalable à la mise en marché. La date cible de mise en oeuvre de la première tranche d’évaluations préalables à la mise en marché devrait être fixée d’ici septembre 2011.

Un essai pilote du processus d’évaluation préalable à la mise en marché sera élaboré par MEDEC, le Secrétariat des services consultatifs médicaux, l’Échange des technologies de la santé et le Council of Academic Hospitals of Ontario, et lancé d’ici la fin de février 2011 afin de démontrer la valeur clinique et économique de la nouvelle démarche ainsi que des technologies évaluées. Les résultats préliminaires de l’évaluation préalable à la mise en marché (prévus d’ici juillet 2011) appuieront la promotion des nouvelles technologies sur les marchés nationaux et internationaux.

Cette initiative encouragera une plus grande collaboration entre le système de santé et le secteur, qui :

  • assurera une meilleure coordination entre le développement technologique aux stades de la conception et de la mise au point et les besoins du système de soins de santé, améliorant ainsi les soins et les résultats pour les patients, et garantissant des technologies plus efficientes que les comparateurs actuels;
  • accordera au système de santé assez de temps pour se préparer à l’adoption des nouvelles technologies de santé grâce à la planification des ressources humaines, des capitaux et des ressources opérationnelles;
  • aidera le système à éliminer progressivement les technologies désuètes.

Cette analyse exhaustive avant la mise en marché qui est fondée sur des données probantes fera de l’Ontario le premier territoire de compétence mondial à faire l’essai d’une telle démarche. Des organismes provinciaux, nationaux et internationaux se sont dits grandement intéressés à participer à cette entreprise. On prévoit que ce processus pourrait ouvrir la porte à de futurs investissements en Ontario pour la mise au point de nouvelles technologies par des sociétés nationales et internationales.

Secrétariat des services consultatifs médicaux

En 2001, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a créé le Secrétariat des services consultatifs médicaux pour effectuer des analyses fondées sur des données probantes en vue d’aider les parties intéressées à prendre des décisions en matière de politiques et de financement concernant les technologies de la santé en Ontario, tout en veillant à ce que les résidants de l’Ontario aient accès aux meilleures technologies de la santé disponibles dans le but d’améliorer les résultats pour les patients.

Comité consultatif ontarien des technologies de la santé

Le Comité consultatif ontarien des technologies de la santé est un comité d’experts indépendant qui formule des recommandations à l’intention du système de soins de santé de la province et du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario au sujet des technologies de la santé qui conviennent le mieux à l’Ontario, selon les analyses fondées sur des données probantes et effectuées par le Secrétariat des services consultatifs médicaux.

MaRS

Le Centre de la découverte MaRS est un organisme de bienfaisance créé pour relier le monde des sciences, les entreprises et le gouvernement dans le but de stimuler une culture de l’innovation et de créer des entreprises mondiales qui peuvent contribuer au développement économique et social du Canada.

Priorité No 3 : Amélioration du processus d’approvisionnement et de l’accès aux marchés

MEDEC croit que les pratiques d’approvisionnement en Ontario sont devenues encombrantes et compliquées, qu’elles manquent de transparence et qu’elles offrent peu d’occasions adéquates de communiquer. Pour régler ces problèmes, MEDEC a demandé que :

  • le processus d’approvisionnement de l’Ontario soit clarifié de manière à aider toutes les sociétés de technologies médicales, tout particulièrement les petites et moyennes entreprises, à avoir accès au marché grâce à un manuel du fournisseur;
  • le gouvernement crée des modèles standard de soumission concurrentielle et des pratiques exemplaires d’approvisionnement que tous les établissements publics de soins de santé en Ontario devraient adopter pour l’achat de technologies médicales;
  • le gouvernement invite MEDEC à participer aux discussions sur le financement du système de soins de santé.

MEDEC a en outre demandé que le processus de soumission intègre un mécanisme qui tiendrait compte de la valeur des technologies innovatrices qui, même si elle n’est pas prise en compte dans le prix unitaire, pourrait mener à des économies futures ou offrir des avantages écologiques ou sociétaux.

Enfin, MEDEC a recommandé, en tant que partie prenante de premier plan, que le secteur de la technologie médicale participe aux discussions concernant les modèles de financement du système de soins de santé.

Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic

La Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic accorde au Conseil de gestion du gouvernement le pouvoir de donner des directives régissant l’acquisition de biens et de services par les organismes désignés du secteur parapublic.

La Directive en matière d’approvisionnement dans le secteur parapublic fournira des pratiques cohérentes en matière d’approvisionnement aux organismes du secteur parapublic et fera en sorte que les organismes du secteur parapublic qui se procurent des biens et des services financés par les fonds publics aient recours à un processus ouvert, équitable et transparent.

On peut consulter la Loi à l’adresse suivante : www.ontario.ca/fr/lois/loi/10b25.

Réponse du gouvernement
(Principale partie intéressée : ministère des Finances/AchatsOntario)

Le ministère des Finances a achevé la version préliminaire de Faire affaire avec le secteur parapublic ontarien, un manuel destiné aux petites et moyennes entreprises qui présente le contexte, les principes de base et des renseignements sur l’approvisionnement afin d’appuyer la philosophie d’« accès aux marchés ».

De plus, le manuel comprend des liens vers des ressources et renseignements pertinents. Cela comprend la Directive en matière d’approvisionnement dans le secteur parapublic, des lois provinciales comme la Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic et les accords commerciaux connexes. MEDEC a formulé des commentaires sur la version préliminaire du manuel et poursuivra sa collaboration avec le ministère pour en parachever la rédaction qui devrait être terminée en janvier 2011.

Le ministère et MEDEC ont convenu que le processus d’approvisionnement ne devrait pas se fonder uniquement sur le prix le plus bas. Par conséquent, le ministère mettra l’accent sur l’importance de cette question en insistant sur une perspective de coût total de possession qui englobe de multiples critères autres que le prix, dans le cadre des évaluations en matière d’approvisionnement. Ce processus sera facilité grâce à la formation continue qui sera offerte aux principales parties intéressées, y compris le secteur parapublic, les fournisseurs, les organismes de services communs et les organismes de groupement d’achats.

MEDEC et le ministère poursuivront leur collaboration relativement à l’élaboration des modèles de soumission concurrentielle et des pratiques exemplaires d’approvisionnement. De plus, le ministère sollicitera les commentaires du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, du ministère de la Recherche et de l’Innovation, et du ministère du Développement économique et du Commerce pour parachever les modèles. Les ministères et MEDEC ont convenu d’adopter une démarche fondée sur les politiques au moment de mettre en place les modèles et les pratiques exemplaires d’approvisionnement. D’ici février 2011, le ministère des Finances et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée prépareront un plan de déploiement pour la diffusion des modèles de soumission concurrentielle et leur mise à l’essai.

À la suite de sa suggestion voulant que le gouvernement incorpore un mécanisme d’examen de la valeur des technologies innovatrices dans le processus de soumission, MEDEC a proposé trois concepts importants à étudier :

  1. ajout de valeur;
  2. propositions de rechange;
  3. soutien à l’innovation.

Tout en reconnaissant l’importance de stimuler l’innovation dans le secteur des soins de santé, le ministère examinera les concepts suggérés en évaluant :

  • les facteurs de risque éventuels;
  • les répercussions sur les petites et moyennes entreprises;
  • l’importance de maintenir l’ouverture, l’équité et la transparence du processus d’approvisionnement du secteur parapublic.

L’évaluation de ces trois concepts clés, qui sera effectuée entre le 1er décembre 2010 et le 20 janvier 2011, comprendra une étude des territoires de compétence, y compris un examen des pratiques actuelles du gouvernement fédéral, ainsi que des communications permanentes avec le comité de travail de MEDEC.

Pour faire suite à la recommandation de MEDEC voulant que le gouvernement crée un programme de récompenses pour souligner l’innovation dans le domaine des soins de santé, le ministère s’est engagé à discuter de cette recommandation avec le ministère du Développement économique et du Commerce, et le ministère de la Recherche et de l’Innovation.

Le ministère rencontrera le groupe de travail le 21 janvier 2011 pour présenter une démarche préliminaire à l’égard des trois concepts. La démarche relative à l’ajout de valeur, aux propositions de rechange et au soutien à l’innovation sera achevée d’ici le 31 janvier 2011 en tenant compte des commentaires de MEDEC. Le ministère a convenu de fournir au secteur parapublic des directives sur l’évaluation de l’innovation dans les futures lignes directrices.

Les documents relatifs à l’approvisionnement seront remis à MEDEC d’ici avril 2011 afin d’être distribués durant la table ronde à laquelle participeront des directeurs généraux des réseaux locaux d’intégration des services de santé, des représentants du Council of Academic Hospitals of Ontario, des directeurs généraux d’hôpitaux, d’autres fournisseurs de services de santé et des représentants de l’Association des hôpitaux de l’Ontario, de l’Échange des technologies de la santé et de divers ministères du gouvernement de l’Ontario. Veuillez consulter la réponse du gouvernement à la Priorité No 1 pour obtenir de plus amples renseignements sur la table ronde.

Pour répondre à la demande de MEDEC voulant que le secteur de la technologie médicale soit invité à participer aux discussions sur les modèles de financement du système de soins de santé, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Direction de la Stratégie d’excellence des soins pour tous) fournira à MEDEC des renseignements sur l’initiative de paiement axé sur les patients et fera une présentation officielle au Comité Ontario de MEDEC sur l’état de l’initiative.

Les membres du comité seront invités à formuler des commentaires pour contribuer à l’élaboration du cadre politique de l’initiative de paiement axé sur les patients. Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée continuera à fournir des renseignements sur les progrès de cette initiative au fur et à mesure qu’ils seront connus.

Initiative de paiement axé sur les patients

La stratégie de paiement axé sur les patients modifie le financement des hôpitaux de l’Ontario en adoptant un système qui crée un environnement financier incitant les fournisseurs à offrir des soins de qualité fondés sur des données probantes. Grâce à cette initiative, le financement des hôpitaux est clairement lié au niveau des services et à la qualité des soins qu’ils prodiguent.

Priorité No 4 : Participation du secteur mondial des dispositifs médicaux à la stratégie ontarienne en matière de technologies de la santé

MEDEC a recommandé que le gouvernement cherche à intéresser le secteur mondial des dispositifs médicaux par l’entremise de MEDEC afin de tirer parti de l’infrastructure, du savoirfaire et des programmes du secteur pour que le secteur ontarien de la technologie médicale en bénéficie davantage.

Club d’exportation de MEDEC

Le club d’exportation de MEDEC appuie et contribue à accélérer les capacités d’exportation des petites et moyennes entreprises canadiennes et leur réussite sur les marchés internationaux. Le club offre divers services pour établir et améliorer les compétences de ses organismes membres, offre de l’information ciblée sur les marchés, fournit un accès à des ressources spécialisées en plus d’encourager et de soutenir une démarche concertée et coordonnée pour promouvoir les produits et services canadiens sur les marchés internationaux.

Réponse du gouvernement
(Principale partie intéressée : ministère du Développement économique et du Commerce)

Après plusieurs séances de consultation, le ministère et MEDEC ont convenu de réaliser diverses activités pour appuyer les efforts des sociétés de technologies médicales situées en Ontario et promouvoir la province comme étant un endroit attrayant et concurrentiel pour les investissements. Ces activités comprennent les points suivants :

  • Accroître la participation au programme Nouveaux exportateurs aux États frontaliers, une rencontre trimestrielle de deux jours organisée par le consulat canadien de Buffalo (New York) qui fournit aux sociétés de l’Ontario des renseignements sur l’exportation aux États-Unis. La Direction du commerce international de la Division du commerce international et du marketing du ministère fournira un préavis de cinq semaines à MEDEC pour lui permettre de communiquer adéquatement avec ses membres.
  • Au début de chaque exercice financier (avril), la Direction du commerce international informera MEDEC des programmes de développement des exportations (p. ex., séminaires, missions, expositions) dans le secteur des sciences de la vie auxquels participera le ministère au cours de l’année à venir. Cela permettra au gouvernement et à MEDEC de mieux informer les sociétés du secteur de la technologie médicale sur les initiatives de développement des exportations en cours dont ils peuvent bénéficier.
  • Établir des liens plus étroits avec MEDEC grâce à la participation d’un représentant de la Direction du commerce international au comité consultatif et au comité d’orientation du Club d’exportation de MEDEC. Au premier trimestre de 2011, le représentant de la direction assistera pour commencer à l’atelier d’une demi-journée du club et présentera les divers programmes ministériels d’aide concernant les exportations et les marchés qui sont actuellement offerts pour aider les sociétés ontariennes de technologies médicales à avoir accès aux marchés internationaux.

À partir de janvier 2011, MEDEC fournira des renseignements sur les investisseurs intéressés à la Division des investissements et du commerce du ministère (en ce qui a trait aux investissements des multinationales) ou à la Division du développement économique (en ce qui a trait aux investissements des sociétés établies en Ontario). Une fois qu’il aura reçu les renseignements sur les investisseurs intéressés, le ministère communiquera avec MEDEC dans les 10 jours ouvrables afin de discuter des prochaines étapes.

Dans les 15 jours ouvrables suivant l’établissement de communications directes avec un investisseur intéressé, la Direction du marketing direct et de la génération de pistes de la Division des investissements et du commerce, ou la Direction de la compétitivité des secteurs de la Division du développement économique informera MEDEC de l’essentiel des communications et passera en revue les prochaines étapes.

Figure 2 : Flux de l’information et des communications relatives aux investisseurs intéressés
Figure 2 : Flux de l’information et des communications relatives aux investisseurs intéressés

Une rencontre semestrielle (débutant en juin 2011) aura lieu avec des représentants de MEDEC et de la Direction du marketing, de la Direction du marketing direct et de la génération de pistes, et de la Direction des investissements dans les secteurs des sciences, des technologies et des services du ministère pour discuter d’une variété de sujets, y compris :

  1. l’établissement d’un processus efficace et efficient de gestion du mode de partage, d’utilisation et de suivi des renseignements sur les investisseurs intéressés;
  2. l’évaluation de l’efficacité du matériel de marketing existant pour soutenir les efforts de suivi de la Division des investissements et de la direction du développement économique relativement aux investisseurs intéressés. La direction informera MEDEC de la façon (s’il y a lieu) dont le matériel de marketing sera révisé dans les 10 jours ouvrables suivant la tenue de la réunion;
  3. la coordination des efforts du ministère et de MEDEC aux prochaines conférences mondiales sur les technologies médicales et, s’il y a lieu, les meilleures façons de tirer parti des occasions de générer des pistes à ces conférences.

L’interaction et la collaboration accrues entre MEDEC et les représentants du ministère renforceront l’efficacité des programmes et initiatives du gouvernement, tandis que le partage des renseignements sur les investisseurs intéressés augmentera les possibilités de croissance et de développement dans le secteur de la technologie médicale en Ontario.

Priorité No 5 : Promotion durable de l’innovation en matière de dispositifs médicaux avec compression des coûts

MEDEC a demandé au gouvernement d’organiser un forum interministériel « L’Ontario propice aux affaires » pour définir des stratégies et des activités d’amélioration de la Stratégie ontarienne de commercialisation des sciences de la vie en mettant l’accent sur la technologie médicale. Le forum recommandé rassemblerait des représentants de différents ministères et de MEDEC pour définir la vision relative aux technologies médicales et lever les obstacles interministériels à la réussite. MEDEC croit que cette collaboration permettrait de fournir des soins de santé durables, tout en favorisant la croissance économique et l’innovation.

Réponse du gouvernement
(Principale partie intéressée : ministère de la Recherche et de l’Innovation)

Stratégie ontarienne de commercialisation des sciences de la vie

En avril 2010, l’Ontario a lancé la Stratégie ontarienne de commercialisation des sciences de la vie qui regroupe les initiatives nouvelles et existantes relatives aux sciences de la vie dans le cadre d’un plan exhaustif coordonné. Cette stratégie, qui contribue à placer l’Ontario parmi les chefs de file mondiaux des sciences de la vie, fera en sorte que la découverte et la manufacture de produits avant-gardistes dans le domaine des soins de santé se réalisent en Ontario.

Dans le cadre de la Stratégie ontarienne de commercialisation des sciences de la vie, l’Ontario s’est engagé à créer un nouveau groupe consultatif, le Conseil de partenariat en sciences de la vie, un mécanisme coordonné visant à attirer l’attention du gouvernement sur les possibilités d’innovation et d’amélioration de la productivité. Le conseil sera composé d’experts et de chefs de file du secteur des sciences de la vie, de représentants du gouvernement (y compris du ministère de la Recherche et de l’Innovation, du ministère du Développement économique et du Commerce, du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, et du ministère des Finances) et d’universitaires.

Le conseil bénéficiera, dans le cadre de ses travaux, de l’appui de groupes de travail des secteurs des produits pharmaceutiques, de la biotechnologie et de la technologie médicale, et sera composé de membres d’associations sectorielles établies, y compris des représentants des ministères susmentionnés.

Une fois créé, le groupe de travail sur la technologie médicale tiendra une séance de visualisation des technologies médicales, à la demande de MEDEC. Au cours de cette séance, les participants se pencheront sur l’avenir du monde des technologies médicales, cerneront les obstacles éventuels et trouveront des façons de les éviter.

Le groupe de travail sera également un forum idéal pour poursuivre le dialogue sur les engagements pris dans le cadre du processus de la Stratégie ontarienne pour le secteur des affaires de l’initiative L’Ontario propice aux affaires dans le secteur des technologies médicales, notamment :

  • accroître l’adoption des nouvelles technologies des dispositifs médicaux (Priorité No 1);
  • assurer une meilleure coordination entre le développement technologique aux stades de la conception et de la mise au point et les besoins du système de soins de santé (Priorité No 2);
  • établir une démarche normalisée en matière d’approvisionnement et améliorer l’accès aux marchés (Priorité No 3);
  • coordonner les efforts déployés par le gouvernement et les chefs de file du secteur de la technologie médicale de l’Ontario pour susciter l’intérêt du secteur mondial des dispositifs médicaux (Priorité No 4).

Le ministère prévoit la mise en place du conseil d’ici le 31 mars 2011; un exercice de visualisation est prévu avec MEDEC au printemps 2011.

Conclusion

Au cours des années, le gouvernement de l’Ontario et les représentants du secteur de la technologie médicale ont posé les bases d’une solide collaboration qui tient compte de l’engagement de l’Ontario à faire en sorte que le secteur soit florissant tant au pays que sur les marchés internationaux. L’Ontario joue un rôle de premier plan en matière de recherche, de développement et de commercialisation des technologies médicales afin de faciliter la prestation de soins de santé innovateurs à l’échelle mondiale et d’accélérer le développement du secteur de la technologie médicale de la région.

Le processus relatif à la Stratégie ontarienne pour le secteur des affaires a permis non seulement de renforcer les relations de travail bien établies entre le gouvernement et le secteur de la technologie médicale, mais également de proposer des solutions progressistes et innovatrices qui sont les premières du genre dans le monde.

Jim Wilson, président du conseil de MEDEC et vice-président, Recherche clinique et affaires gouvernementales de Biomet International Inc., a félicité le gouvernement pour la création de l’initiative L’Ontario propice aux affaires et noté que, par le truchement de la Stratégie ontarienne pour le secteur des affaires, « beaucoup de travail a été accompli et de grands progrès ont été réalisés. Le gouvernement a été à l’écoute, a appris et agit maintenant en fonction de ce qu’il a retenu. » Barbara Leavitt, présidente du conseil désignée de MEDEC et présidente de Baxter Corporation, a ajouté : « Nous sommes enthousiastes à l’égard de cette collaboration […] nous sommes passés à un tout autre niveau d’engagement. »

Les efforts déployés dans le cadre de cette collaboration entre le gouvernement de l’Ontario et le secteur de la technologie médicale contribueront à assurer l’amélioration continue des résultats pour les patients et la réduction des coûts des fournisseurs, tout en favorisant la croissance soutenue du secteur des dispositifs médicaux de l’Ontario sur les marchés nationaux et internationaux.