Qualité et quantité de l’eau

Chapitre 4 : Qualité de l’eau

Contexte

Une eau propre est d’une importance critique pour le bien-être humain et écologique.

Au cours des années, la dégradation de la qualité de l’eau a exercé un stress important sur le lac Simcoe, ses affluents et la vie qu’ils soutiennent. Les perturbations causées par les activités urbaines, rurales, récréatives et agricoles ont modifié le paysage, la végétation et les fonctions écologiques du bassin hydrographique. De plus, elles ont contribué à une augmentation des polluants. Les activités humaines dans le bassin hydrographique ont aussi affecté le volume d’eau qui peut, à son tour, modifier considérablement la qualité de l’eau. Les principaux agents de stress qui dégradent la qualité de l’eau sont notamment :

• les charges excessives d’éléments nutritifs, notamment le phosphore;
• les polluants et contaminants, comme les métaux lourds, les produits chimiques organiques, les sédiments et les chlorures;
• les agents pathogènes comme E. coli.

Outre ces agents de stress, de nouveaux problèmes comme les produits pharmaceutiques et les produits d’hygiène et de beauté, le changement climatique et les espèces envahissantes peuvent aussi, directement et indirectement, avoir une incidence sur la qualité de l’eau. Bien que l’impact du changement climatique sur la qualité de l’eau soit incertain, on prévoit qu’il aura une influence sur la fréquence, l’intensité, l’étendue et l’ampleur des problèmes existants de la qualité de l’eau. Voici des exemples de l’incidence du changement climatique sur la qualité de l’eau :

• variations du régime des cours d’eau et du niveau des lacs, ce qui modifie les habitats et le biote aquatiques;
• augmentation des sédiments, descharges de phosphore et des concentrations de contaminants;
• augmentation des éléments nutritifs, sédiments et contaminants transportés par le vent et les inondations;
• problèmes d’odeur et de goût de l’eau potable, les prélèvements d’eau étant assujettis à une augmentation des concentrations d’algues;
• incidence sur la zone proche de la rive des lacs qui peut exacerber la bioaccumulation de substances toxiques par les poissons.

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L’excès de phosphore a été la cause la plus importante de dégradation de la qualité de l’eau dans le lac Simcoe et ses affluents. Cet excès entraîne une croissance excessive des plantes et algues dans le lac, ce qui contribue à l’appauvrissement des grandes profondeurs en oxygène dissous et à la dégradation de l’habitat essentiel des espèces de poissons d’eaux froides.

Il est important de noter que la charge annuelle de phosphore déversée dans le lac Simcoe est variable. Cette charge varie d’une année à l’autre et les variations annuelles ne représentent pas nécessairement une tendance à la hausse ou à la baisse de la charge de phosphore. Par exemple, les variations qui se produisent au niveau de la quantité de phosphore déversée, des eaux de ruissellement, de l’utilisation des terres et du climat (dont l’incidence est la plus forte sur la variation annuelle) ont toutes des répercussions sur la charge de phosphore. Pour avoir idée plus juste des tendances liées à la charge de phosphore dans le lac Simcoe, il est donc nécessaire de recourir à la moyenne des évaluations sur un grand nombre d’années. La charge moyenne de phosphore, au cours des cinq dernières années pour lesquelles des données existent, soit de 2002 à 2007, s’établit à 72 tonnes par année avec une fourchette de variations annuelles allant de 67 à 77 tonnes par année.

Les principales sources d’excès de phosphore dans le lac Simcoe et ses affluents sont notamment :

• les effluents en provenance des stations de traitement des eaux d’égout desservant les localités urbaines et l’industrie dans le bassin hydrographique;
• le ruissellement des eaux pluviales des zones urbaines dans le bassin hydrographique;
• les utilisations des terres dans les zones rurales, agricoles, urbaines et riveraines;
• les systèmes septiques;
• les dépôts atmosphériques du phosphore présent dans la poussière en suspension de l’érosion éolienne, provenant d’emplacements modifiés, de chantiers de construction, de terres agricoles et de l’exploitation des agrégats minéraux.

Pour améliorer la qualité de l’eau du lac Simcoe, l’un des plus grands défis est de réduire les charges de phosphore à un niveau tel que les conditions d’oxygène dissous assurent une croissance autonome des poissons d’eaux froides. D’après les prévisions des modèles actuels, pour atteindre la cible pro- posée de 7 milligrammes par litre (mg/l) d’oxygène dissous, les charges de phosphore dans le lac devraient être réduites à environ 44 tonnes par an.

La province a imposé des limites provisoires ciblant le phosphore aux stations de traitement des eaux d’égout et aux installations de collecte des eaux pluviales autour du lac Simcoe. Ces limites, prévues dans le Règlement de l’Ontario 60/08 (Protection du lac Simcoe) pris en application de la LREO, visent à contrôler le déversement de phosphore dans le lac Simcoe en provenance de certaines municipales et industrielles en :

• limitant les rejets de phosphore par les stations d’épuration des eaux d’égout municipales et industrielles;
• interdisant l’établissement de nouvelles stations d’épuration des eaux d’égout qui déverseraient du phosphore dans le lac; et
• obligeant les nouvelles installations de gestion des eaux pluviales qui desservent de nouveaux projets d’aménagement à se conformer aux normes de conception les plus élevées.

Ce règlement, en vigueur du 1^er avril 2008 jusqu’au 31 mars 2010, vise à protéger la qualité de l’eau du lac Simcoe jusqu’à ce que des politiques plus permanentes soient élaborées comme celles qui sont prévues dans le Plan.

Les politiques présentées dans ce chapitre visent à identifier et à examiner les sources de dégradation de la qualité de l’eau et à améliorer la qualité de l’eau existante. Dans de nombreux cas, les activités peuvent porter sur plus d’un paramètre de la qualité de l’eau ou un facteur de perturbation de l’écosystème. Le Plan imposerait des contrôles plus stricts en ce qui concerne les stations d’épuration des eaux d’égout, les centres de gestion des eaux pluviales, les systèmes septiques et les activités de construction et encouragerait de meilleures pratiques de gestion pour les collectivités agricoles, rurales et urbaines.

Pour réaliser ces ambitieuses réductions des charges de phosphore, il faudrait une réduction des charges de toutes les sources qui contribuent à l’excès de phosphore dans l’ensemble du bassin hydrographique. Le Plan appuierait aussi une gestion coordonnée adaptative et une approche progressive pour réduire l’excès de phosphore en élaborant une stratégie de réduction du phosphore pour le bassin hydrographique du lac Simcoe.

Cibles :

• Réduire les charges de phosphore pour atteindre la cible d’oxygène dissous de 7 mg par litre dans le lac (avec un objectif à long terme estimé à l’heure actuelle à 44 tonnes par an)
• Réduire la charge des agents pathogènes pour éliminer les fermetures de plages
• Réduire les contaminants à des niveaux qui permettent d’atteindre ou de dépasser les objectifs provinciaux de qualité de l’eau

Indicateurs :

Pour évaluer les progrès réalisés en vue d’atteindre des objectifs du Plan en ce qui concerne la qualité de l’eau, on fait appel à divers indicateurs d’écosalubrité relatifs au volume d’eau dans le lac Simcoe et ses affluents :

• Oxygène dissous dans le lac Simcoe
• Volume total de phosphore
  • concentration
  • charge
• Agents pathogènes
  • fermetures de plages
• Autres paramètres déterminant la qualité de l’eau, dont :
  • chlorures
  • autres éléments nutritifs (comme l’azote)
  • total des matières en suspension
  • métaux lourds
  • et produits chimiques organiques

Politiques :

Épuration des eaux d’égout

Le Plan reconnaît que les stations d’épuration des eaux d’égout sont essentielles aux collectivités et à l’industrie dans le bassin hydrographique du lac Simcoe; elles traitent les eaux d’égout qui autrement entraîneraient une dégradation de la qualité de l’eau et ajouteraient des quantités excessives d’éléments nutritifs, d’agents pathogènes, de polluants et de sédiments au bassin hydrographique du lac Simcoe. Tout aménagement futur dans le bassin hydrographique entraînera une hausse de la demande de services pour ces stations et les obligera à épurer un volume plus important d’eaux d’égout à un niveau de traitement plus élevé. Les répercussions éventuelles de problèmes émergents comme les produits pharmaceutiques et les produits d’hygiène et de beauté et l’incidence du changement climatique sur l’infrastructure de traitement des eaux d’égout existante devront également être pris en considération. Les politiques suivantes visent à améliorer davantage la qualité de l’eau tout en traitant les problèmes émergents et à réduire les charges excessives de phosphore déversées dans le lac en fixant des exigences sur les approbations existantes et en imposant des restrictions à la fois sur les charges de phosphore et sur l’aménagement de nouvelles stations de traitement des eaux d’égout, à quelques exceptions près.

4.1-DP : Pour une proposition d’agrandissement d’une zone de peuplement, l’établissement d’une nouvelle zone de peuplement ou un projet d’aménagement hors de la zone de peuplement qui exige la hausse de la capacité évaluée d’une station existante d’épuration des eaux d’égout ou l’établissement d’une nouvelle station d’épuration des eaux d’égout, une évaluation environnementale du projet doit être effectuée ou approuvée avant d’approuver la proposition aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1998 sur les condominiums.

4.2-DP : Au cours de l’année qui suit la date d’entrée en vigueur du Plan, le directeur passera en revue et modifiera les approbations de toutes les stations d’épuration des eaux d’égout du bassin hydrographique du lac Simcoe afin de s’assurer que le propriétaire et exploitant de chaque station d’épuration des eaux d’égout :

1. démontre qu’il respecte la limite de concentration moyenne du volume total de phosphore précisé dans l’approbation
   1. au moins une fois par mois; ou
   2. dans le cas d’une station d’épuration des eaux d’égout qui procède à des rejets saisonniers, à la fréquence précisée dans l’approbation;
2. procède à une caractérisation initiale des effluents, selon la manière spécifiée par ledirecteur, au cours des cinq années suivant la modification; et
3. présente un rapport au directeur dans les six mois suivant la caractérisation initiale des effluents.

4.3-DP : Aucune nouvelle station municipale d’épuration des eaux d’égout ne sera établie dans le bassin hydrographique du lac Simcoe à moins que :

1. la nouvelle station vise à remplacer une station municipale d’épuration des eaux d’égout existante; ou
2. la nouvelle station municipale d’épuration des eaux d’égout fournisse des services d’égouts pour :
   1. un projet d’aménagement qui utilise des services partiels, ou
   2. un projet d’aménagement où une ou plusieurs stations souterraines d’épuration des eaux d’égout ou stations d’épuration des eaux d’égout sur place sont en panne.

4.4-DP : Aucune nouvelle station non municipale d’épuration des eaux d’égout ne sera établie dans le bassin hydrographique du lac Simcoe à moins que l’auteur de la demande puisse démontrer que :

1. la nouvelle station entraînera une nette réduction des charges de phosphore dans le bassin hydrographique par rapport aux conditions de base de la propriété desservie par cette station; ou
2. les opérations de la station n’ajouteront pas de charges de phosphore dans le bassin hydrographique du lac Simcoe.

Gestion des eaux pluviales

Ces politiques nécessitent l’élaboration de plans directeurs exhaustifs en vue d’améliorer la gestion des eaux pluviales pour les aménagements existants ou prévus. Les demandes relatives à de nouveaux grands aménagements doivent démontrer la façon dont les charges de phosphore et les variations au niveau du bilan hydrologique seront minimisées. Le MEO imposera des exigences rigoureuses en ce qui concerne l’approbation de tout nouvelle station de gestion des eaux pluviales et étudiera, et au besoin, révisera les approbations existantes.

4.5-SA : Au cours des cinq années suivant la date d’entrée en vigueur du Plan, les municipalités, en collaboration avec l’OPNRLS, préparera et mettra en œuvre des plans directeurs de gestion des eaux pluviales pour chaque zone de peuplement du bassin hydrographique du lac Simcoe. Les plans directeurs de gestion des eaux pluviales seront préparés conformément à l’Évaluation environnementale de portée générale et comprendront :

1. une caractérisation des conditions environnementales existantes à l’échelle des sous-bassins hydrographiques, conforme à toute évaluation pertinente des sous-bassins hydrographiques, le cas échéant;
2. une évaluation de l’impact environnemental cumulatif des eaux pluviales provenant des projets d’aménagement existants et prévus;
3. une détermination de l’efficacité des installations de gestion des eaux pluviales existantes à réduire les répercussions négatives des eaux pluviales sur l’environnement, y compris l’examen des répercussions potentielles du changement climatique sur l’efficacité des stations;
4. un examen des possibilités de modernisation des installations de gestion des eaux pluviales qui ont déjà été recensées par la municipalité ou par l’OPNRLS pour les régions où les eaux pluviales ne sont pas contrôlées ou mal contrôlées;
5. l’identification d’autres possibilités de modernisation ou d’améliorations des stations de gestion des eaux pluviales existantes susceptibles qui pourraient d’améliorer le niveau de traitement dans une zone de peuplement donnée;
6. une description des programmes existants ou prévus pour l’entretien régulier des stations de gestion des eaux pluviales;
7. l’identification des approches recommandées pour la gestion des eaux pluviales dans chaque zone de peuplement;
8. un plan de mise en œuvre des approches recommandées.

4.6-SA : Les municipalités sont invitées à procéder à une modernisation de la gestion des eaux pluviales avant l’achèvement d’un plan directeur de gestion des eaux pluviales s’il est reconnu que la possibilité de modernisation existante s’avère prioritaire pour une zone de peuplement donnée et s’il a été déterminé qu’un tel projet était économiquement réalisable.

4.7-DP : Les municipalités doivent intégrer à leurs plans officiels des politiques portant sur la réduction du volume de ruissellement des eaux pluviales et des charges de polluants en provenance d’un grand aménagement et de zones de peuplement existantes, notamment des politiques visant à :

1. encourager la mise en œuvre d’une hiérarchie de contrôles relatifs aux sources, au lotissement, à la canalisation et au point de rejet;
2. encourager la mise en œuvre de mesures de gestion des eaux pluviales novatrices;
3. veiller à ce que les normes d’aménagement soient conçues avec suffisamment de souplesse pour pouvoir incorporer des techniques de rechange en matière de conception communautaire et de gestion des eaux pluviales, telles que celles liées à la conception du plan de situation, au nivellement des parcelles, aux fossés et bordures, à la largeur des routes, aux surfaces des routes et voies d’accès ainsi qu’à l’utilisation des espaces ouverts comme bassins de rétention temporaires;
4. appuyer la mise en œuvre de programmes pour identifier les zones où le contrôle des sources ou l’élimination de jonctions peut se révéler nécessaire pour réduire les agents pathogènes ou les contaminants;
5. appuyer la mise en œuvre des programmes de contrôle des sources, qui ciblent des zones existantes où les mesures adéquates de contrôle de gestion des eaux pluviales font défaut.

4.8-DP : Une demande relative à un grand aménagement doit être accompagnée d’un plan de gestion des eaux pluviales qui démontre :

1. une cohérence avec les plans directeurs de gestion des eaux pluviales préparés en vertu de la politique 4.5, une fois complétés;
2. une cohérence avec les évaluations des sous-bassins hydrographiques préparés en vertu de la politique 8.3 et des bilans hydrologiques préparés en vertu de la politique 5.2, une fois complétés;
3. l’utilisation d’une approche intégrée du train de traitement pour minimiser le débit des eaux pluviales gérées et la dépendance de contrôles au point de rejet par l’application de mesures comme le contrôle des sources, le contrôle de niveau surface et les techniques d’adduction comme des baissières herbacées;
4. par une évaluation des changements anticipés dans le bilan hydrique entre la phase précédant l’aménagement et la phase suivant l’aménagement, comment de tels changements seront minimisés;
5. par une évaluation des changements anticipés dans les charges de phosphore entre la phase précédant l’aménagement et la phase suivant l’aménagement, comment les charges seront minimisées.

4.9-DP : Les installations de gestion des eaux pluviales conçues pour desservir les nouveaux grands aménagements dans le bassin hydrologique du lac Simcoe ne seront approuvées qu’à moins d’avoir été conçues de sorte à satisfaire au niveau de protection amélioré précisé au chapitre 3 du manuel du MEO intitulé Stormwater Management Planning and Design Manual, 2003, et ses modifications successives.

Cette politique ne s’applique pas si l’installation proposée vise à desservir un projet d’aménagement sur un terrain intercalaire ou un projet de réaménagement dans une zone de peuplement, s’il n’est pas envisageable de se conformer à la norme de conception mentionnée et que la personne cherchant à aménager l’installation démontre que cette dernière incorpore les mesures les plus efficaces qui soient, vues les circonstances, pour contrôler la qualité et la quantité des eaux pluviales associées à l’aménagement ou au réaménagement.

4.10-DP : Chaque propriétaire et exploitant d’une nouvelle station de gestion des eaux pluviales dans le bassin hydrographique du lac Simcoe, sera tenu d’inspecter et d’entretenir régulièrement la station.

4.11-DP : Chaque propriétaire et exploitant d’une nouvelle station prioritaire de gestion des eaux pluviales dans le bassin hydrographique du lac Simcoe sera tenu de surveiller régulièrement son exploitation, y compris la qualité des effluents rejetés.

4.12-SA : Le MEO examinera les approbations accordées en vertu de l’article 53 de la LREO en ce qui concerne les installations prioritaires de gestion des eaux pluviales existantes dans le bassin hydrographique du lac Simcoe.

Si l’examen d’une approbation relative à une station de gestion des eaux pluviales prioritaire existante dans le bassin hydrographique du lac Simcoe établit que les conditions d’approbation sont inadéquates, notamment en ce qui concerne les objectifs du Plan, y compris les conditions portant sur l’inspection, l’entretien et la surveillance, l’approbation sera renvoyée au directeur qui décidera s’il est nécessaire de la modifier pour qu’elle réponde aux objectifs du Plan.

Stations d’épuration des eaux d’égout sur place et souterraines

Les fosses septiques inadéquates ou qui ne fonctionnement pas correctement sont des sources potentiellement importantes d’agents pathogènes qui risquent de se déverser dans le lac Simcoe et ses affluents. On estime que les fosses septiques adjacentes au lac Simcoe représentent un apport d’environ 4,4 tonnes de phosphore au lac annuellement. Les politiques suivantes visent à améliorer la qualité de l’eau et à éviter l’ajout de charges de phosphore dans le lac ainsi qu’à protéger notre patrimoine naturel.

4.13-SA : Au cours de l’année suivant l’entrée en vigueur du Plan, le MAML et le MEO élaboreront un projet de règlement pris en application de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment de l’Ontario pour désigner les terres situées à moins de 100 mètres de la rive du lac Simcoe, d’autres lacs et de tout cours d’eau permanent du lac Simcoe comme une zone réglementaire pour ce qui est des nouvelles inspections d’entretien exigées pour les systèmes d’égouts sur place.

4.14-SA : Le MAML, en consultation avec le MEO, les municipalités, les offices de protection de la nature, les services sanitaires et les partenaires dans le secteur industriel, examinera de nouvelles normes, y compris celles en cours d’élaboration par le Bureau de normalisation du Québec applicables aux petits systèmes d’égouts sur place qui évaluent les nouvelles technologies de traitement en ce qui concerne la réduction des agents pathogènes et éléments nutritifs. Le MAML déterminera la pertinence d’une modification au code du bâtiment de l’Ontario pour incorporer les nouvelles normes.

4.15–DP : Sous réserve d’autres politiques du Plan, il ne sera pas permis de construire une nouvelle station d’épuration des eaux d’égout sur place ni une nouvelle station souterraine d’épuration des eaux d’égout à moins de 100 mètres de la rive du lac Simcoe, d’autres lacs ou cours d’eau permanents sauf dans les circonstances suivantes :

1. il s’agit d’un projet de station d’épuration des eaux d’égout sur place ou d’une station souterraine d’épuration des eaux d’égout destinée à une utilisation agricole, liée à l’agriculture ou à un espace ouvert public;
2. il s’agit d’un projet de système d’épuration des eaux d’égout sur place ou d’une station souterraine d’épuration des eaux d’égout qui remplacerait ou élargirait la capacité d’une station d’épuration des eaux d’égout sur place existante ou d’une station souterraine d’épuration des eaux d’égout destinée à une utilisation autorisée par le règlement de zonage applicable à la date d’entrée en vigueurdu Plan; ou
3. il s’agit d’un projet de station d’épuration des eaux d’égout sur place ou de station souterraine d’épuration des eaux d’égout liée à un projet d’aménagement d’une seule unité d’habitation, autorisé par le règlement de zonage applicable à la date d’entrée en vigueur du Plan.

Travaux de construction et d’exploitation des ressources en agrégats minéraux

Les pratiques d’utilisation des terres qui exposent les sols au vent et aux eaux de ruissellement ont provoqué une forte érosion se répercutant sur la qualité de l’eau dans le lac Simcoe et ses affluents. L’ensemble des dépôts atmosphériques représente une portion significative de la charge de phosphore annuelle déversée dans le lac Simcoe, mais les sources précises de ces dépôts et les quantités de phosphore provenant de chacune d’elles sont inconnues. Les politiques suivantes contribueront à approfondir nos connaissances sur les sources de phosphore déversées dans le lac par dépôt atmosphérique et la quantité relative provenant de chacune d’elle. Dans l’intervalle, le Plan propose un certain nombre de mesures, dont l’imposition de conditions obligatoires dans les accords de subdivision, les plans de chantier et les modifications d’emplacement, tout en favorisant la mise en œuvre de meilleures pratiques de gestion pour réduire l’érosion du sol et s’attaquer aux dépôts atmosphériques provenant de chantiers de construction, d’exploitations agricoles et de l’exploitation des agrégats minéraux.

4.16-SA : Au cours des deux années suivant la date d’entrée en vigueur du Plan, le MEO mènera une étude qui déterminera les sources de dépôt atmosphérique contribuant à la charge de phosphore dans le bassin hydrographique du lac Simcoe.

4.17-SA : Au cours des trois années suivant la date d’entrée en vigueur du Plan, le MEO :

1. examinera les mesures, notamment les contrôles réglementaires et les meilleures pratiques de gestion, pour réduire la détérioration de la qualité de l’eau, y compris le rejet de charges de phosphore dans le bassin hydrographique du lac Simcoe provenant de la construction;
2. évaluera l’efficacité des mesures;
3. identifiera les mesures préférées d’après l’examen et l’étude mentionnés dans la politique 4.17, y compris les types de politiques qui pourraient être comprises dans le Plan.

4.18-SA : Au cours des trois années qui suivent la date d’entrée en vigueur du Plan, le MRN et le MEO, en consultation avec le secteur des ressources en agrégats minéraux et les intervenants clés, jugeront de la nécessité d’ajouts éventuels aux normes provinciales régissant les ressources en agrégats de l’Ontario dans les limites du bassin hydrographique du lac Simcoe. La décision sera fonction des conclusions de l’étude identifiée dans la politique 4.17 et de l’examen par le MRN des normes provinciales régissant les ressources en agrégats de l’Ontario.

4.19-SA : Nous encourageons l’industrie des ressources en agrégats minéraux à adopter de meilleures pratiques de gestion comme mesure proactive pour réduire l’apport potentiel de charges de phosphore dans le bassin hydrographique du lac Simcoe.

4.20-DP : Les municipalités devront s’assurer que les mesures suivantes sont incorporées dans les accords de subdivision et de plans de situation :

1. réduire l’enlèvement de végétation, le terrassement de mise à niveau et le compactage du sol au minimum nécessaire pour procéder à l’activité d’aménagement;
2. l’enlèvement de la végétation n’aura pas lieu plus de 30 jours précédant les travaux de nivellement ou de construction;
3. mettre en place des structures pour contrôler et acheminer les eaux de ruissellement;
4. minimiser les sédiments érodés durant les travaux de construction;
5. ensemencer le sol exposé, une fois les travaux de construction terminés et lorsque les conditions saisonnières le permettent;
6. veiller à ce que les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments soient mises en œuvre de manière efficace.

4.21-HR : La modification d’emplacements dans le bassin hydrographique du lac Simcoe devra être entreprise d’une manière qui incorpore les mesures précisées dans la politique 4.20.

Surveillance et recherches scientifiques concernant la qualité de l’eau

Pour répondre au besoin d’adopter une approche de gestion adaptative pour s’attaquer aux problèmes liés à la qualité de l’eau, les politiques suivantes visent à améliorer la capacité de la Province et de ses partenaires à surveiller avec efficacité la qualité de l’eau dans le bassin hydrographique du lac Simcoe. Ces politiques visent en même temps à favoriser, à mener et à appuyer les activités de recherche sur la qualité de l’eau dans des zones clés afin de disposer des meilleures données scientifiques possibles pour éclairer la prise de décision et les modifications futures des politiques du Plan.

4.22-M : Le MEO, en partenariat avec le MRN, et l’OPNRLS, élaborera et mettra en œuvre un programme de surveillance scientifique de la qualité de l’eau mettant à profit le programme de surveillance en cours dans le cadre de la SGELS. Il sera basé sur une approche de gestion adaptative et pourra être modifié à l’occasion pour tenir compte de l’évolution des conditions environnementales et des besoins en matière de gestion. Ce programme de surveillance scientifique comprendra à tout le moins :

1. une surveillance routinière de la qualité de l’eau du lac Simcoe et de ses affluents;
2. la surveillance des paramètres relatifs à la qualité de l’eau qui ont une incidence sur la santé de l’écosystème du lac Simcoe, comme les éléments nutritifs, les agents pathogènes, les chlorures, les sédiments, les métaux lourds et les produits chimiques organiques;
3. la surveillance des indicateurs biologiques liés à la qualité de l’eau;
4. la surveillance du rendement et la présentation de rapports qui évaluent l’efficacité des mesures de protection précisées dans le Plan et destinées à améliorer la qualité de l’eau.

4.23-SA : Le MEO, le MRN et le MAAAR, en collaboration avec l’OPNRLS et d’autres partenaires, promouvront, mèneront et appuieront les projets de recherche scientifique. Ces projets mettront à profit les programmes de recherche et de surveillance actuels, recenseront les problèmes qui se font jour et soutiendront l’approche générale de gestion adaptative du Plan. La recherche initiale sera centrée sur un ou plusieurs des éléments suivants :

1. surveillance des éléments nutritifs, y compris la validation continue de l’objectif des charges de phosphore;
2. repérage des sources de polluants, comme les agents pathogènes qui sont la cause de la fermeture des plages, et évaluation d’autres contaminants comme les chlorures;
3. amélioration des modèles existants de qualité de l’eau du lac qui situent les charges du volume total de phosphore par rapport à l’oxygène dissous et étude de nouveaux modèles en usage dans d’autres écosystèmes aquatiques, ainsi que des modèles qui évaluent les impacts liés aux espèces envahissantes, au changement climatique et à d’autres problèmes naissants;
4. gestion des eaux pluviales, y compris l’efficacité de la conception et des techniques de gestion des eaux pluviales, les technologies novatrices, l’approche intégrée du train de traitement; et
5. répercussions des produits chimiques organiques et des composés émergents, tels que les produits d’hygiène et de beauté, les produits pharmaceutiques et les perturbateurs endocriniens dans le lac Simcoe.

Stratégie de réduction du phosphore

En vue de réaliser ces réductions ambitieuses de la charge de phosphore proposées dans le Plan, il sera nécessaire de réduire les charges provenant de toutes les sources contribuant à l’excès de phosphore dans le bassin hydrographique. Les politiques suivantes reconnaissent ce besoin en exigeant l’élaboration d’une stratégie de réduction du phosphore pour le bassin hydrographique du lac Simcoe, qui s’inscrira dans une approche de gestion graduelle, coordonnée et adaptative. Ces politiques examinent également le besoin de trouver des solutions novatrices pour réduire l’excès de phosphore comme la proposition d’une étude de faisabilité pour déterminer l’efficacité d’un programme d’échange axé sur la qualité de l’eau dans le bassin hydrographique du lac Simcoe.

4.24-SA : Au cours de la première année qui suit la date d’entrée en vigueur du Plan, le MEO élaborera, en collaboration avec d’autres ministères provinciaux, les collectivités des Premières nations et des Métis, l’OPNRLS et les municipalités, une stratégie de réduction du phosphore pour le bassin hydrographique du lac Simcoe afin de réduire les charges de phosphore et d’atteindre ainsi l’objectif d’oxygène dissous de 7 mg par litre. La stratégie sera conçue de sorte à être compatible avec la mise en œuvre du Plan de croissance de 2006 de la région élargie du Golden Horseshoe, là où cela s’avère pertinent. Les éléments de la stratégie de réduction du phosphore comprennent notamment :

1. l’élaboration de charges de phosphore cibles pour les sous-bassins hydrographiques;
2. l’élaboration, si nécessaire, de charges de phosphore cibles pour certaines des zones du lac Simcoe, notamment des cibles particulières pour Kempenfelt Bay, Cook’s Bay et le bassin principal;
3. l’évaluation des sources ou secteurs qui contribuent au déversement de charges de phos phore dans le bassin hydrographique, notamment :
   1. les stations de traitement des eaux d’égout;
   2. les sources de déversement dans les affluents;
   3. les systèmes souterrains d’épuration des eaux d’égout;
   4. le ruissellement des eaux pluviales;
   5. les sources de dépôt atmosphérique;
4. un recensement des mesures pratiques et efficaces à prendre pour examiner chaque source ou secteur évalué(e) en vertu du sous-alinéa c;
5. la proposition d’un plafond à long terme des charges totales de phosphore pour chaque station de traitement des eaux d’égout dans le bassin hydrographique du lac Simcoe. Ces plafonds à long terme seront conformes et intégrés à l’objectif relatif aux charges de phosphore établi dans le Plan et aux cibles mentionnées aux sous-alinéas a et b, et prendront en considération ce qui suit :
   1. des évaluations détaillées de l’efficacité du traitement, de la capacité de débit et de la faisabilité économique en vue d’atteindre diverses limites fixées pour les effluents;
   2. la capacité de débit requise pour répondre à la croissance démographique et au développement des emplois prévus dans les zones desservies par une station de traitement des eaux d’égout;
   3. l’établissement de normes minimales pour l’élimination du phosphore; et
   4. les délais requis pour observer les nouveaux plafonds de charges;
6. un examen de la manière dont les possibilités de réutilisation des effluents dans le bassin hydrographique du lac Simcoe contribueraient éventuellement à la réduction des charges de phosphore pour atteindre l’objectif d’oxygène dissous de 7 mg par/litre.

4.25-SA : Au cours de l’année suivant l’entrée en vigueur du Plan, le MEO procèdera à une étude de faisabilité de l’échange axé sur la qualité de l’eau, conformément à l’article 75.(1.8) de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario.

4.26-SA : Au cours de l’année suivant l’entrée en vigueur du Plan, le MEO, en consultation avec les municipalités, élaborera et mettra en œuvre un plan pour encourager l’utilisation de produits à teneur en phosphate réduite ou sans phosphate dans le bassin hydrographique du lac Simcoe.

Intendance

Un grand nombre des politiques et mesures stratégiques décrites dans ce chapitre ne peuvent être mises en œuvre isolément et exigeront la mise en place d’un partenariat actif entre les responsables des activités d’intendance décrites en détail au chapitre 8. Les activités d’intendance rehausseront les politiques sur la qualité de l’eau en y ajoutant les efforts et activités volontaires des propriétaires et résidents des zones agricoles, rurales et urbaines, ainsi que des responsables des terres publiques.

Les programmes d’intendance visent à favoriser la réduction du phosphore et la gestion de la pollution en recourant aux meilleures pratiques de gestion qui peuvent être mises en œuvre par des particuliers sur des propriétés uniques ou multiples. Mentionnons, par exemple, les activités de gestion des rives et des terres riveraines (p. ex. plantation d’espèces indigènes) par les propriétaires de terres riveraines ou proches des cours d’eau, la gestion des éléments nutritifs par les agriculteurs et les municipalités, les projets novateurs et verts de promoteurs, planificateurs urbains et ingénieurs (p. ex. infrastructure novatrice de gestion des eaux pluviales) ainsi que la conservation et la gestion des sols dans les fermes, les exploitations de ressources d’agrégats minéraux, les terrains de golf et les terres municipales.

Chapter 5 : Volume d’eau

Contexte

L’extraction de grands volumes d’eau souterraine et d’eau de surface peut être un facteur qui contribue à la diminution de l’approvisionnement d’eau dans le bassin hydrographique du lac Simcoe, réduisant le débit de base des cours d’eau ainsi que le débit général dans le lac Simcoe. Un débit adéquat d’eau dans les rivières et cours d’eau est nécessaire pour assurer la subsistance des écosystèmes aquatiques. Certains sous-bassins hydrographiques du bassin hydrographique du lac Simcoe subissent déjà le stress de la baisse du volume d’eau, ce qui cause des changements dans les habitats aquatiques des rivières et cours d’eau et porte atteinte aux communautés aquatiques.

Les changements des niveaux et débits d’eau peuvent aussi modifier d’autres éléments du bassin hydrographique, comme la qualité de l’eau, l’équilibre des régions naturelles et des rives. Les résidents et usagers du bassin hydrographique dépendent aussi d’un approvisionnement d’eau durable pour une variété d’usages, notamment l’eau potable, l’irrigation, les procédés de transformation industriels, la navigation, les loisirs et l’assimilation des eaux d’égout.

La demande d’eau s’intensifiera probablement à mesure que la croissance et l’aménagement continus réduiront les réserves disponibles et augmenteront les besoins. Par ailleurs, les conséquences éventuelles du changement climatique sur le volume d’eau pourraient inclure :

• une demande en eau qui dépasse potentiellement l’approvisionnement;
• des changements dans la couche de glace qui modifieraient l’évaporation, le niveaudes lacs, l’érosion de la rive, les précipitations, le cycle saisonnier et les chutes de neige d’effet de lac;
• les défaillances périodiques de l’infrastructure des égouts et de contrôle des inondations;
• la réduction de l’eau souterraine et des débits artésiens;
• une augmentation des périodes d’inondations et/ou de sécheresse.

Les politiques comprises dans le Plan aident à faire augmenter la capacité du bassin hydrographique du lac Simcoe pour s’adapter aux impacts du changement climatique. Le programme des permis de prélèvement d’eau du MEO, le plan de protection des sources en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine et le Programme d’intervention en cas de baisse du niveau des eaux de l’Ontario du MRN continueraient à jouer des rôles importants dans la gestion du volume d’eau dans le bassin hydrographique du lac Simcoe.

Pour protéger les écosystèmes aquatiques du bassin hydrographique du lac Simcoe, une part adéquate de l’approvisionnement disponible en eau doit être réservée à l’écosystème et interdite àla consommation humaine. Le Plan soutiendrait la recherche pour estimer les débits en approvisionnement requis afin de maintenir des écosystèmes aquatiques sains dans le bassin hydrographique. Il encouragerait aussi l’intensification des efforts accrus pour conserver et utiliser l’eau de manière plus efficace afin de garder les demandes futures en eau dans les limites viables. Des cibles spécifiques pour protéger le volume d’eau seront établies une fois la recherche complétée.

Indicateurs :

Pour surveiller les progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs du Plan en ce qui concerne le volume d’eau, on fait appel à des indicateurs d’écosalubrité relatifs au volume d’eau :

• maintien des débits d’eau qui protègent les écosystèmes aquatiques (tels qu’identifiés dans les études sur l’écoulement des eaux et mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de prélèvement d’eau); et
• plans efficaces et efficients pour la conservation de l’eau (évalués par exemple à partir des réductions de la demande de pointe en eau, de la réduction de la consommation d’eau par habitant, des progrès réalisés en vue d’atteindre les cibles municipales).

Politiques :

Approvisionnement en eau

Les politiques suivantes favorisent le maintien de débits adéquats exigés pour conserver la santé des écosystèmes aquatiques dans le bassin hydrographique du lac Simcoe.

5.1-SA : Le MEO et le MRN élaboreront des cibles portant sur le débit des eaux des sous-bassins hydrographiques perturbés sur le plan du volume d’eau en collaboration avec l’OPNRLS. Cela inclura l’élaboration de cibles portant sur les régimes des débits d’eau et les limites d’extraction des eaux du sous-bassin hydrographique de la rivière Maskinongé au cours des deux années suivant la date d’entrée en vigueur du Plan. Les cibles s’appuieront sur les données du bassin hydrographique et les évaluations effectuées aux termes du Programme ontarien d’intendance de l’eau potable (Loi de 2006 sur l’eau saine). Elles tiendront compte des répercussions éventuelles du changement climatique et aideront à définir les stratégies futures relatives au prélèvement d’eau. Ces stratégies pourraient donner lieu à l’élaboration de politiques qui :

1. exigent l’établissement de cibles pour tous les autres sous-bassins hydrographiques et fixent le volume d’eau pouvant être alloué aux consommateurs dans un sous-bassin hydrographique, notamment la mise en réserve d’un volume d’eau pour soutenir les fonctions naturelles de l’écosystème;
2. précisent les exigences imposées aux directeurs lorsqu’ils délivrent ou modifient les permis de prélèvement d’eau dans ce sous-bassin hydrographique; ou
3. abordent la question de l’adaptation au changement climatique en ce qui concerne les prélèvements d’eau dans le bassin hydrographique.

5.2-SA : L’OPNRLS, en partenariat avec les municipalités, complétera les bilans hydrologiques de palier 2 pour tous les sous-bassins hydrographiques qui n’ont pas fait l’objet d’un bilan dans le cadre du rapport d’évaluation exigé en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine pour le lac Simcoe et la région de protection des sources de Couchiching/Black River. La priorité devrait être accordée à tous les sous-bassins hydrographiques agressés identifiés dans la Politique 5.1, là où un bilan hydrologique de palier 2 n’a pas été complété aux termes de la Loi de 2006 sur l’eau saine. Les bilans hydrologiques peuvent aider à définir :

1. les plans municipaux de valorisation et de conservation de l’eau (notamment ceux qui sont préparés en vertu de la politique 5.43 et les décisions qu’une municipalité prend au sujet de la croissance et de l’aménagement;
2. les stratégies de prélèvement d’eau (préparées en vertu de la politique 5.1 et les décisions prises par le directeur concernant les permis de prélèvement d’eau;
3. le repérage des zones importantes d’alimentation de la nappe souterraine identifiées dans la Politique 6.36-DP de ce Plan; ou
4. les politiques qui seraient comprises dans les modifications futures au Plan.

Valorisation et conservation de l’eau

Les politiques suivantes favoriseront l’intensification des efforts en vue de conserver et d’utiliser l’eau de façon plus efficiente dans le bassin hydrographique du lac Simcoe.

5.3-SA : Au cours des cinq années qui suivent la date d’entrée en vigueur du Plan, les municipalités de Barrie, d’Orillia, de New Tecumseth, de Bradford West Gwillimbury, d’Innisfil, d’Oro Medonte et de Ramara prépareront et entreprendront la mise en œuvre d’un plan de valorisation et de conservation de l’eau qui tient compte des normes et pratiques recommandées pour le secteur municipal, notamment celles qui sont recommandées par l’Ontario Water Works Association.

Un plan de valorisation et de conservation de l’eau devra, au minimum :

1. établir des cibles pour la conservation de l’eau et/ou la valorisation avec des échéanciers pour l’atteinte de ces cibles;
2. identifier et évaluer :
   1. les mesures de conservation de l’eau comme les pratiques de gestion améliorées, l’utilisation de dispositifs de régulation du débit et autre matériel, la réutilisation et le recyclage de l’eau et les pratiques et technologies reliées à la réutilisation et au recyclage de l’eau;
   2. les stimulants pour la conservation de l’eau, comme l’établissement d’un prix à partir du coût complet;
   3. les méthodes de promotion des mesures de conservation de l’eau et les stimulants pour la conservation de l’eau, notamment les programmes d’éducation et de sensibilisation des résidents des régions rurales non desservies par un système municipal d’adduction d’eau;
3. analyser les coûts et avantages des mesures décrites dans la clause (a);
4. exiger l’utilisation de mesures et stimulants précis pour la conservation de l’eau;
5. comprendre un plan de mise en œuvre contenant les mesures et stimulants précisés pour faire concorder la demande d’eau avec l’approvisionnement en eau;
6. prévoir la surveillance et la soumission de rapports sur l’efficacité du plan de conservation de l’eau et l’atteinte des cibles en matière de conservation ou de valorisation de l’eau; et
7. examiner les répercussions potentielles du changement climatique.

5.4-SA : Le MAAAR, en collaboration avec les intervenants clés, aidera et encouragera les efforts de valorisation et de conservation de l’eau au sein de la communauté agricole par l’entremise des programmes d’intendance visant à promouvoir l’adoption de meilleures pratiques de gestion. Au nombre des initiatives possibles, mentionnons :

1. les efforts de sensibilisation et de mobilisation entrepris en vertu du Planagro-environnemental (PAE), d’autres programmes axés sur le bassin hydrographique du lac Simcoe et des aides financières connexes à frais partagés pour mettre en œuvre les meilleures pratiques de gestion agricole en matière de valorisation et de conservation de l’eau; ou
2. dans les sous-bassins hydrographiques agressés où l’adoption de meilleures pratiques individuelles de gestion dans le cadre du PAE n’examinera pas les problèmes relatifs à l’approvisionnement en eau du secteur agricole, la recherche d’une stratégique de planification de l’approvisionnement en eau qui identifie l’infrastructure commune, d’autres programmes d’intendance ou des occasions de partenariat ou de partage des frais qui peuvent se révéler pertinents.

5.5-SA : Le MEO collaborera avec d’autres secteurs qui utilisent l’eau, comme les utilisations récréatives majeures et d’autres secteurs commerciaux et industriels dans le bassin hydrographique du lac Simcoe pour encourager l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques efficaces visant la conservation et l’utilisation efficace de l’eau dans leur secteur.

5.6-DP : Une demande d’établissement ou d’élargissement d’une utilisation récréative majeure doit être accompagnée d’un plan d’utilisation de l’eau à des fins récréatives qui démontre ce qui suit :

1. l’utilisation de l’eau à des fins d’entretien ou de fabrication de la neige, ou des deux, est gardée au minimum;
2. les zones gazonnées, arrosées et entretenues sont limitées aux terrains de sport, aux terrains de golf et aux espaces paysagers autour des bâtiments et constructions; les mélanges de semence de gazon qui ont besoin d’un arrosage et d’un entretien minimums serviront aux terrains de sport et tournois de golf, s’il y a lieu;
3. le franchissement des cours d’eau intermittents et permanents est réduit au minimum;
4. les moyens de conservation de l’eau (comme des toilettes et des pommes de douche à débit réduit) sont utilisés dans les clubs et les restaurants, s’il y a lieu;
5. les moyens de conservation de l’eau (comme des systèmes d’irrigation chronométrés conçus pour réduire les pertes d’évaporation et le recyclage del’eau sous les terrains de golf) sont utilisés dans l’irrigation et l’arrosage des terrains de sport, des terrains de golf et des espaces paysagers autour des bâtiments et constructions, s’il y a lieu;
6. d’autres moyens de conservation de l’eau (comme le captage de l’eau de pluie ou la réutilisation des eaux pluviales) seront utilisés pour réduire la consommation d’eau;
7. les installations de traitement des eaux pluviales sont utilisées pour capter et traiter les eaux de ruissellement des régions aux surfaces imperméables.