Description

Le personnel des Services sur le terrain en matière de radioprotection (STRP) administre et applique la loi et le règlement suivants :

  • la sécurité relative aux rayons X en milieu de travail en vertu du Règlement 861 (Regulation 861 – X-Ray Safety, en anglais seulement);
  • les exigences en matière de sécurité visant la protection contre le rayonnement ionisant (sous forme de matières radioactives d’origine naturelle) en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST);
  • les exigences en matière de sécurité visant la protection contre le rayonnement non ionisant (fréquences électromagnétiques extrêmement faibles ou très faibles, radiofréquences, micro-ondes, imagerie par résonance magnétique, rayons ultraviolets, laser) en vertu de la LSST.

Le personnel des STRP comprend des agents de radioprotection (ARP) qui sont nommés à titre :

  • d’inspecteurs en vertu de la LSST;
  • d’agents des infractions provinciales en vertu de la Loi sur les infractions provinciales.

Les agents de radioprotection (ARP) ont le pouvoir de porter des accusations en cas de violation de la LSST et de ses règlements.

Ils se spécialisent :

  • dans le domaine des sources de rayonnement ionisant et non ionisant pour protéger la sécurité des travailleurs sur les lieux de travail en Ontario;
  • dans les inspections proactives et les enquêtes réactives pour répondre aux préoccupations des travailleurs et régler les refus de travailler;
  • dans l’inscription des employeurs qui ont une source radiologique;
  • dans l’examen et l’approbation des plans d’installation des sources de rayons X utilisées à des fins vétérinaires, industrielles, analytiques et éducatives.

Des sources de rayons X, de rayonnement non ionisant et de matières radioactives d’origine naturelle sont présentes dans pratiquement tous les secteurs de l’économie.

Le nombre d’employeurs qui possèdent des appareils radiographiques continue d’augmenter chaque année. Les approbations visant l’installation d’appareils radiographiques ont en outre connu une hausse, plus particulièrement ceux utilisés dans le domaine des soins vétérinaires (outre les services dentaires) et dans celui des vérifications de sécurité.

Les sources de rayons X dans des secteurs essentiels sont résumées comme suit.

Sources de rayons X dans le secteur des soins de santé

  • Hôpitaux
  • Cliniques radiologiques (soins médicaux et dentaires pour les humains)
  • Établissements vétérinaires

Sources de rayons X dans le secteur industriel

  • Jauges d’épaisseur pour l’acier et les revêtements
  • Détection de la hauteur de remplissage des bouteilles ou des conserves
  • Détection de contaminants dans la transformation des aliments, etc.

Sources de rayons X dans le secteur de l’éducation

  • Formation des opérateurs d’appareils de radiographie dans les domaines des soins médicaux et dentaires, de la médecine légale, de la chiropratique
  • Essais non destructifs et sécurité

Sources de rayons X dans le secteur de la construction

  • Radiographie industrielle de bâtiments
  • Pipelines, etc.

Sources de rayons X dans le secteur des services d’analyse

  • Assurance et contrôle de la qualité
  • Enquêtes dans les grandes installations de fabrication
  • Essai et recherche

Sources de rayons X dans le secteur des services de police

  • Vérification de la sécurité dans les palais de justice
  • Vérification de la sécurité dans les édifices publics
  • Vérification de la sécurité dans les centres correctionnels, dont le scanographe corps entier
  • Détection de bombes

Causes des blessures et des maladies

  • L’exposition à des agents physiques dangereux (rayons X) peut induire un cancer, causer des dommages génétiques et tissulaires ou – chez les enfants à naître – des troubles du développement. Il en va de même pour l’exposition à un rayonnement gamma externe et (ou) à un rayonnement de particules alpha ou bêta interne à la suite de l’inhalation ou de l’ingestion de matières radioactives d’origine naturelle.
  • Les lasers puissants utilisés pour des applications industrielles, médicales, cosmétiques et de recherche peuvent causer des blessures cutanées et oculaires.
  • Les problèmes de sécurité liés au champ magnétique d’un système d’imagerie par résonance magnétique (IRM) peuvent entraîner des blessures par projectile ou des engelures graves causées par l’exposition au gaz cryogène.
  • L’exposition aux radiofréquences et aux micro-ondes peut échauffer les tissus.
  • Les rayons ultraviolets peuvent induire le cancer et endommager la peau et les yeux.

Objectif des inspections en matière de radioprotection

Les ARP effectuent des visites conjointes avec des inspecteurs du ministère du Travail qui appliquent la LSST et ses règlements dans les lieux de travail partout dans la province. Ils participent lorsque des lieux de travail faisant l’objet d’inspections éclair ont des sources radiologiques ou présentent d’autres dangers de radioexposition connus.

Ils mènent également des inspections proactives de leur propre chef en fonction :

  • du risque potentiel de radioexposition;
  • des résultats de la dernière visite sur le lieu de travail;
  • des antécédents de non-conformité;
  • de la situation de l’application des rayons X;
  • du temps écoulé depuis la dernière visite.

Dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, les ARP et les inspecteurs du ministère accorderont en outre une attention particulière à certains dangers propres au secteur et au lieu de travail.

Ils prendront des mesures coercitives, au besoin, dans tous les cas de violation de la LSST ou de ses règlements. En 2017-2018, le personnel des STRP :

  • mettra l’accent de manière proactive sur l’inspection des sources radiologiques des installations dentaires dans les établissements vétérinaires;
  • mettra l’accent de manière proactive sur les établissements vétérinaires dotés de systèmes d’imagerie numérique;
  • enquêtera sur les expositions aux rayons X les plus élevées sur les lieux de travail tout en prêtant une attention particulière aux travailleurs âgés de moins de vingt ans (selon la base de données du Fichier dosimétrique national, le dépôt des expositions professionnelles au rayonnement);
  • confirmera l’inscription et l’examen des sources et des installations de rayons X. Le Règlement 861 (Regulation 861 – X-Ray Safety) exige que l’employeur s'inscrive; de plus, une demande d’examen et les dessins du plan d’emplacement de l’installation doivent avoir été revus et approuvés par un inspecteur du ministère;
  • fera le suivi des demandes d’installation de rayons X lorsque les Services de radioprotection du ministère ne recevront aucune présentation de nouvelle demande;
  • se penchera de manière proactive sur l’utilisation de lasers de forte puissance à des fins cosmétiques;
  • appuiera de manière proactive les inspecteurs du ministère dans le cadre de toute initiative régionale qui comporte un élément de radioprotection;
  • appuiera de manière proactive les inspecteurs du ministère dans le cadre des visites réactives ou proactives d’une installation nucléaire où le ministère a le pouvoir d’appliquer la LSST.

Les ARP porteront en outre une attention particulière aux sujets et aux problèmes d’application résumés comme suit. (La liste s'applique principalement aux établissements vétérinaires et autres lieux de travail de catégorie spécialisée.)

  • Exposition à des dangers de nature radiologique
    • Les dangers pour la santé présents dans les établissements de soins vétérinaires comprennent l’utilisation :
      • d’éléments radioactifs en médecine nucléaire (I-131 pour le traitement de la thyroïde des chats);
      • d’agents physiques tels que les rayons X;
      • d’autres dangers liés au rayonnement comme l'IRM et les lasers.
  • La disponibilité des feuilles de données sur la sûreté des matériaux et du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
    • Le secteur des soins vétérinaires utilise un large éventail de produits chimiques à l’état liquide, solide et gazeux. Les travailleurs en danger sont tenus de suivre une formation à jour sur les feuilles de données sur la sûreté des matériaux et le SIMDUT.